Probleme de voisinage a cause d'un arbre

SC - 29 nov. 2010 à 12:44
 psp - 11 déc. 2010 à 20:46
Bonjour,
J'ai un saule tortueux à 3 mètres de la limite séparative d'un hauteur de 12 mètres qui est trentenaire.
Mon voisin me demande de couper mon arbre a 4m car les feuilles volent sur ca propriété et tombent dans ca piscine.
Peut il m'obliger a couper mon arbre a 4M.
Merci de me répondre

3 réponses

Et bien laissez-le faire ! vous n'avez qu'une seule obligation : qu'aucune branche ne dépsse chez lui. Si c'est le cas, oui, il peut vous obliger à les couper et sinon, ceci devrait vous rassurer : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#plantations .
1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 nov. 2010 à 12:51
Un saule de 12m....diantre ! Bel arbre mais on ne peut vous obliger à le tailler....4m....je ne suis pas jardinier mais cela m'étonnerait qu'il résiste à une telle taille. De plus il doit avoir son utilité sur l'humidité des sols.
0
Merci de votre réponse mais j'aimerai surtout avoir un article de lois pour pouvoir lui répondre car mon voisin fait appel a un concilateur avec des menasses.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 nov. 2010 à 13:06
La simple consultation du POS de votre secteur vous donnera les règles particulières (s'il y en a) d'implantation des végétaux. S'il n'y en a pas c'est le Code Civil qui règle ceci. C'est un voisin de longue date ?
0
J'ai eu le même problème avec un de mes voisins : il prétendait que les graines de mon mimosa s'accumulaient dans ses gouttières et les bouchaient, ce qui avait paraît-il occasionné une inondation dans sa véranda ! Ce qui est absolument impensable compte tenu de la direction des vents dominants ; il m'a fait une grosse scène un jour de juillet pour venir les rabattre, ce que j'ai accepté bien que c'était le jour fixé pour mon départ en vacances ;il a fait un vrai saccage et depuis il est fâché !!! Alors essayez de vous arranger avec votre voisin; ce n'est vraiment pas la peine de faire la guerre pour un arbre quand on est "condamné" à vivre comme ça et même si je crois que c'est un crève-coeur de devoir couper un bel arbre. J'y ai quand même gagné : il ne peut plus m'imposer ses vues !
Auparavant il a fini par me faire couper un immense pin qui avait plus de trente ans sous le prétexte qu'il pourrait tomber sur sa maison en cas de tempête, aussi improbable que l'histoire du mimosa ; je n'ai accepté que pour faire un garage à la place ; j'y ai gagné d'être à l'abri de ses regards !
0