LOCATION A UN MEMBRE DE LA FAMILLE

claire -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé. Je veux le prêter au fils de ma cousine pour quelques mois (6 ou 8 mois maxi). Ai-je le droit de le faire ? il veut installer internet à son nom ? a t-il le droit ? il me paiera l'EDF et les impôts locaux au prorata de sa présence, tout celà est-il légal ??
merci beaucoup

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Oui mais mieux vaut faire un contrat de bail à titre gratuit....bail à commodat si je ne me trompe pas....
    2
  2. Paris
     
    Bonjour,

    Si vous devez établir un Bail de location meublé, précisez la durée de DATE à DATE ! Cela vous évitera bien des problèmes si le Fils de votre Cousine, venait à décider de prolonger son séjour au-delà de son "Contrat de Bail"...

    Cordialement.
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      A priori mieux vaut éviter un bail meublé.....12 mois minimum sauf durée dérogatoire.
      0

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