LOCATION A UN MEMBRE DE LA FAMILLE
claire
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé. Je veux le prêter au fils de ma cousine pour quelques mois (6 ou 8 mois maxi). Ai-je le droit de le faire ? il veut installer internet à son nom ? a t-il le droit ? il me paiera l'EDF et les impôts locaux au prorata de sa présence, tout celà est-il légal ??
merci beaucoup
Je suis propriétaire d'un appartement meublé. Je veux le prêter au fils de ma cousine pour quelques mois (6 ou 8 mois maxi). Ai-je le droit de le faire ? il veut installer internet à son nom ? a t-il le droit ? il me paiera l'EDF et les impôts locaux au prorata de sa présence, tout celà est-il légal ??
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2 réponses
Oui mais mieux vaut faire un contrat de bail à titre gratuit....bail à commodat si je ne me trompe pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...