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LOCATION A UN MEMBRE DE LA FAMILLE

claire - 29 nov. 2010 à 12:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 nov. 2010 à 16:37
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé. Je veux le prêter au fils de ma cousine pour quelques mois (6 ou 8 mois maxi). Ai-je le droit de le faire ? il veut installer internet à son nom ? a t-il le droit ? il me paiera l'EDF et les impôts locaux au prorata de sa présence, tout celà est-il légal ??
merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 nov. 2010 à 12:58
Oui mais mieux vaut faire un contrat de bail à titre gratuit....bail à commodat si je ne me trompe pas....
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Réponse 2 / 2
Paris
29 nov. 2010 à 13:37
Bonjour,

Si vous devez établir un Bail de location meublé, précisez la durée de DATE à DATE ! Cela vous évitera bien des problèmes si le Fils de votre Cousine, venait à décider de prolonger son séjour au-delà de son "Contrat de Bail"...

Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 nov. 2010 à 16:37
A priori mieux vaut éviter un bail meublé.....12 mois minimum sauf durée dérogatoire.
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