Mazet sur zone agricole

Mathieu1967 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 13:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 avril 2016 à 14:58
Bonjour à toutes et tous,
J'envisage d'acquérir un mazet construit sur une parcelle agricole. Le propriétaire l'a agrandi de plus du double il y a plus de 10 ans (sans autorisation, je pense). J'ai consulté le cadastre en ligne. Le mazet n'est pas mentionné. Sur l'ancien acte de propriété, il est noté un mazet pour 30m². La maison est reliée au réseau d'eau de la commune et la route y conduisant est goudronnée. Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ? Quels sont les risques que je prends ? Peut-on m'obliger à démolir cette construction ? Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ? Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 avril 2016 à 14:58
Bonjour

"Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ?"
Oui


"Quels sont les risques que je prends ?"
A priori, aucun.


"Peut-on m'obliger à démolir cette construction ?"
Non.


"Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ?"
Oui, au service des impôts


Cordialement
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