Mazet sur zone agricole
Mathieu1967
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 avril 2016 à 14:58
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Josh Randall
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22 avril 2016 à 14:58
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Bonjour
"Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ?"
"Quels sont les risques que je prends ?"
"Peut-on m'obliger à démolir cette construction ?"
"Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ?"
Cordialement
"Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ?"
Oui
"Quels sont les risques que je prends ?"
A priori, aucun.
"Peut-on m'obliger à démolir cette construction ?"
Non.
"Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ?"
Oui, au service des impôts
Cordialement