Mazet sur zone agricole
Mathieu1967
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et tous,
J'envisage d'acquérir un mazet construit sur une parcelle agricole. Le propriétaire l'a agrandi de plus du double il y a plus de 10 ans (sans autorisation, je pense). J'ai consulté le cadastre en ligne. Le mazet n'est pas mentionné. Sur l'ancien acte de propriété, il est noté un mazet pour 30m². La maison est reliée au réseau d'eau de la commune et la route y conduisant est goudronnée. Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ? Quels sont les risques que je prends ? Peut-on m'obliger à démolir cette construction ? Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ? Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
J'envisage d'acquérir un mazet construit sur une parcelle agricole. Le propriétaire l'a agrandi de plus du double il y a plus de 10 ans (sans autorisation, je pense). J'ai consulté le cadastre en ligne. Le mazet n'est pas mentionné. Sur l'ancien acte de propriété, il est noté un mazet pour 30m². La maison est reliée au réseau d'eau de la commune et la route y conduisant est goudronnée. Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ? Quels sont les risques que je prends ? Peut-on m'obliger à démolir cette construction ? Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ? Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
"Puis-je y vivre à l'année comme le propriétaire actuel ?"Oui
"Quels sont les risques que je prends ?"A priori, aucun.
"Peut-on m'obliger à démolir cette construction ?"Non.
"Peut-on envisager de régulariser la situation en demandant qu'elle soit cadastrée ?"Oui, au service des impôts
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...