Habiter un mazet en zone nc
nicolas84
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annelaure -
annelaure -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter 2 mazet, un de 20 m2 et l'autre de 50 M2 sur un terrain en zone NC de 7000 m2, il y à l'electricité, le telephone, l'eau par le puit (toute l'année) et une fosse septique qui n'est plus aux normes.
Le mazet et habiter depuis au moins 10 ans mais la locataire ne paye pas de taxe d'habitation, je suis donc aller a la mairie et le maire me dit qu'il est interdit de vivre la car c'est un batiment agricole pas une habitation.
Au secours!!! que puis je faire? n'y a t'il pas une jurisprudence ou autres moyens d'y arriver?
Merci à vous
Je suis sur le point d'acheter 2 mazet, un de 20 m2 et l'autre de 50 M2 sur un terrain en zone NC de 7000 m2, il y à l'electricité, le telephone, l'eau par le puit (toute l'année) et une fosse septique qui n'est plus aux normes.
Le mazet et habiter depuis au moins 10 ans mais la locataire ne paye pas de taxe d'habitation, je suis donc aller a la mairie et le maire me dit qu'il est interdit de vivre la car c'est un batiment agricole pas une habitation.
Au secours!!! que puis je faire? n'y a t'il pas une jurisprudence ou autres moyens d'y arriver?
Merci à vous
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3 réponses
Bonsoir
J'étais moi même intéressée par une telle construction dans le sud de la France où vivent mes parents.
Il est en effet interdit de faire une résidence principale ou habituelle dans la plupart des mazets (de plus vous précisez zone NC).
Ils ne satisfont pas aux règles d'urbanisme et de salubrité et il y a des cas où cela devient carrément comique : on n'a pas le droit de faire des travaux pour s'y installer(assainissement, eau potable, électricité) et donc ces mazets tombent sous le coup de l'insalubrité et vous vous êtes pris sous deux administrations : la mairie et son code d'urbanisme et le préfet qui vous demandera de mettre fin à l'insalubrité de votre habitation.
Pour résumé : pour y habiter on vous interdira de faire des travaux qui sont obligatoires.
Utiliser un mazet pour des séjours temporaires (vacances, terrain de loisirs pour le week end, en bref une occupation ponctuelle) est souvent toléré mais il faut bien se renseigner à la mairie en ce qui concerne par exemple le ramassage des ordures, l'autorisation de forage ou de prélèvement de l'eau d'un puits, la fosse septique, etc.
D'ailleurs c'est assez bizarre que vous parliez d'une "locataire" ? ! Probablement une personne du village qu'on a tolérée dans cette habitation ?
Deux sites qui pourraient vous aider (je ne connais pas assez le problème, j'ai abandonné l'idée du mazet dans les vignes) :
http://www.cdu.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Il existe des mazets qui ont fait partie d'une propriété qui a été dans le temps scindée : la propriété étant intégrée dans un plan d'urbanisme ces mazets ont bénéficié de ce plan et à ce titre ont pu être aménagés en habitation en toute légalité.
Il faut quand même rappeler que ces constructions étaient des constructions "sauvages" mais tolérées pour l'activité agricole ou d'élevage et destinés à abriter des outils (pour l'entretien de vergers ou de vignes), servir d'abris aux bergers contre les intempéries. Ils n'avaient pas de fonction d'habitation. Dans le pays nimois ils ont souvent accueillis les déjeuners familiaux du dimanche.
Pour moi, mais je n'ai pas la science infuse, le plus simple serait de demander à la mairie s'il y a une possibilité pour que le plan d'urbanisme puisse inclure une partie de vos 7000 m2 sur laquelle se trouve le mazet. Mais là, c'est déjà une démarche plus longue et plus lourde.
Et il y a un point très important : pour rendre habitable ce type d'habitation il faut absolument (je crois même que c'est obligatoire) que le chemin soit praticable en toute saison aux véhicules de pompiers.
Vous pourriez peut être vous rapprocher de gens qui ont des mazets (souvent des locations de vacances) pour savoir comment ils ont fait pour obtenir les autorisations de constructions. J'ai une adresse (je la cite parce que c'est loué toute l'année), mais il y en a d'autres :
http://www.123gite.com/linker.php?id_gite=3672
et peut-être savoir quelles ont été les démarches entreprises pour rendre habitable un mazet
Quant à la taxe d'habitation on tourne en rond : dans la mesure où l'habitation n'est pas en zone constructible ou dans la zone d'urbanisme, on ne peut pas imposer puisqu'il n'y a pas d'habitation cadastrée.
Vous ne serez soumis qu'à la taxe foncière(foncier non bâti). D'où aussi l'importance de se renseigner à la mairie comment vous pourrez être taxé sur le coût des ordures ménagères (même s'il n'y a pas de ramassage et que vous deviez porter vos poubelles dans les containers de la commune) et là la commune pourrait rechigner ou vous rendre la vie infernale.
Si vous obtenez les autorisations pour en faire une habitation, il vous faudra faire les déclarations au service des impôts.
En fait dans ce que vous expliquez vous achetez 7000 m2 de terrain non constructible avec un abri de pierre sur le terrain ;-)
J'espère avoir pu vous avancer un peu dans votre recherche
Cordialement
Bmuriel
J'étais moi même intéressée par une telle construction dans le sud de la France où vivent mes parents.
Il est en effet interdit de faire une résidence principale ou habituelle dans la plupart des mazets (de plus vous précisez zone NC).
Ils ne satisfont pas aux règles d'urbanisme et de salubrité et il y a des cas où cela devient carrément comique : on n'a pas le droit de faire des travaux pour s'y installer(assainissement, eau potable, électricité) et donc ces mazets tombent sous le coup de l'insalubrité et vous vous êtes pris sous deux administrations : la mairie et son code d'urbanisme et le préfet qui vous demandera de mettre fin à l'insalubrité de votre habitation.
Pour résumé : pour y habiter on vous interdira de faire des travaux qui sont obligatoires.
Utiliser un mazet pour des séjours temporaires (vacances, terrain de loisirs pour le week end, en bref une occupation ponctuelle) est souvent toléré mais il faut bien se renseigner à la mairie en ce qui concerne par exemple le ramassage des ordures, l'autorisation de forage ou de prélèvement de l'eau d'un puits, la fosse septique, etc.
D'ailleurs c'est assez bizarre que vous parliez d'une "locataire" ? ! Probablement une personne du village qu'on a tolérée dans cette habitation ?
Deux sites qui pourraient vous aider (je ne connais pas assez le problème, j'ai abandonné l'idée du mazet dans les vignes) :
http://www.cdu.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Il existe des mazets qui ont fait partie d'une propriété qui a été dans le temps scindée : la propriété étant intégrée dans un plan d'urbanisme ces mazets ont bénéficié de ce plan et à ce titre ont pu être aménagés en habitation en toute légalité.
Il faut quand même rappeler que ces constructions étaient des constructions "sauvages" mais tolérées pour l'activité agricole ou d'élevage et destinés à abriter des outils (pour l'entretien de vergers ou de vignes), servir d'abris aux bergers contre les intempéries. Ils n'avaient pas de fonction d'habitation. Dans le pays nimois ils ont souvent accueillis les déjeuners familiaux du dimanche.
Pour moi, mais je n'ai pas la science infuse, le plus simple serait de demander à la mairie s'il y a une possibilité pour que le plan d'urbanisme puisse inclure une partie de vos 7000 m2 sur laquelle se trouve le mazet. Mais là, c'est déjà une démarche plus longue et plus lourde.
Et il y a un point très important : pour rendre habitable ce type d'habitation il faut absolument (je crois même que c'est obligatoire) que le chemin soit praticable en toute saison aux véhicules de pompiers.
Vous pourriez peut être vous rapprocher de gens qui ont des mazets (souvent des locations de vacances) pour savoir comment ils ont fait pour obtenir les autorisations de constructions. J'ai une adresse (je la cite parce que c'est loué toute l'année), mais il y en a d'autres :
http://www.123gite.com/linker.php?id_gite=3672
et peut-être savoir quelles ont été les démarches entreprises pour rendre habitable un mazet
Quant à la taxe d'habitation on tourne en rond : dans la mesure où l'habitation n'est pas en zone constructible ou dans la zone d'urbanisme, on ne peut pas imposer puisqu'il n'y a pas d'habitation cadastrée.
Vous ne serez soumis qu'à la taxe foncière(foncier non bâti). D'où aussi l'importance de se renseigner à la mairie comment vous pourrez être taxé sur le coût des ordures ménagères (même s'il n'y a pas de ramassage et que vous deviez porter vos poubelles dans les containers de la commune) et là la commune pourrait rechigner ou vous rendre la vie infernale.
Si vous obtenez les autorisations pour en faire une habitation, il vous faudra faire les déclarations au service des impôts.
En fait dans ce que vous expliquez vous achetez 7000 m2 de terrain non constructible avec un abri de pierre sur le terrain ;-)
J'espère avoir pu vous avancer un peu dans votre recherche
Cordialement
Bmuriel
Bonjour et merci pour votre reponse
Pour ce qui est de la salubrité il n'y a aucun probléme, sauf la fosse septique qui n'est plus aux normes donc je compte prendre une entreprise agreer pour y remedier.
Apres un rendez-vous avec le maire j'ai apris que la locataire entant au RSA la mairie ne ferait rien car elle et non solvable donc intouchable.
Pour ce qui est de la construction elle à était faite avec permis de construire pour un batiment agricole a une époque ou la reglementation etait plus souple, le mazet a des fondations il est monté en cairons.
Pour ce qui est dela mairie c'est bouché, <<ce n'est pas une habitation vous ne pourrez pas y vivre!!! >> le dialogue s'arrette à peu prés la.
Pour les poubelles effectivement il n'y a pas de ramassage par contre il y a une boite aux lettres et le facteur passe.
Je vais continuer à creuser et je vous tiend au courrant mais il est vrai qu'a vouloir rester honnette on fini par etre decourager et c'est d'autres personnes qui profite de l'affaire.
Pour ce qui est de la salubrité il n'y a aucun probléme, sauf la fosse septique qui n'est plus aux normes donc je compte prendre une entreprise agreer pour y remedier.
Apres un rendez-vous avec le maire j'ai apris que la locataire entant au RSA la mairie ne ferait rien car elle et non solvable donc intouchable.
Pour ce qui est de la construction elle à était faite avec permis de construire pour un batiment agricole a une époque ou la reglementation etait plus souple, le mazet a des fondations il est monté en cairons.
Pour ce qui est dela mairie c'est bouché, <<ce n'est pas une habitation vous ne pourrez pas y vivre!!! >> le dialogue s'arrette à peu prés la.
Pour les poubelles effectivement il n'y a pas de ramassage par contre il y a une boite aux lettres et le facteur passe.
Je vais continuer à creuser et je vous tiend au courrant mais il est vrai qu'a vouloir rester honnette on fini par etre decourager et c'est d'autres personnes qui profite de l'affaire.
Bonsoir,
"Pour ce qui est dela mairie c'est bouché, <<ce n'est pas une habitation vous ne pourrez pas y vivre!!! >> le dialogue s'arrette à peu prés la. "
Il y a une grosse contradiction là : ils ont laissé quelqu'un y habiter (probablement une personne du village donc) pendant une dizaine d'années ? et maintenant ce n'est pas une habitation, du moins pour un nouveau propriétaire !!
Je mettrais le doigt sur cette contradiction, mais par contre je ne sais pas comment je m'y prendrais ni à quelle administration je demanderais.
En France on n'est pas à une contradiction près.
Vous n'avez pas précisé qui doit vous vendre le mazet ? Une agence ou le propriétaire directement ?
Déjà prendre un maximum de renseignements, garder les annonces de l'immobilier ou du particulier et concernant la vente, faire un courrier au maire pour qu'il vous réponde par écrit en justifiant que ce mazet n'est pas habitable (vous aurez un écrit), faire des photos de l'habitation, des installations, bref monter un dossier prouvant que le mazet est habité avec la bénédiction de la mairie finalement.
Pour le courrier à la mairie ne pas trop s'étendre, juste dire que vous envisagez l'achat de cette propriété et que vous envisagez après quelques travaux de vous y installer. Vous devriez avoir la même réponse que celle faite oralement. A la limite vous pouvez revenir après à la charge en disant que vous ne comprenez pas ce refus puisque le mazet est habité depuis une dizaine d'années et que vous vous engagez à remettre la fosse septique au normes.
Faites l'âne pour avoir du son ;-) et surtout avoir des courriers (avec des motifs en contradiction avec ce qui est fait actuellement et depuis quelques années) pour votre dossier.
Mais je ne sais pas si vous avez assez de temps et le courage pour faire tout cela avant de vous engager.
Il y a peut-être le fait que ne soyez pas "du pays" ? Dans certaines communes on voit d'un mauvais oeil que des étrangers au pays ou des citadins viennent acheter des terres dans les villages.
Après vous pouvez dans un premier temps, le déclarer comme terrain de loisirs si on vous demande quelque chose, et risquer de faire des travaux pour vous y installer peu à peu. Mais tout cela est très hasardeux, surtout si vous investissez dans l'achat et dans des travaux.
J'ai trouvé une discussion là :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59875
qui est apparemment en concordance avec certaines choses que je disais hier. Cela vaut peut être la peine de leur poser votre question ?
Cordialement
Bmuriel
"Pour ce qui est dela mairie c'est bouché, <<ce n'est pas une habitation vous ne pourrez pas y vivre!!! >> le dialogue s'arrette à peu prés la. "
Il y a une grosse contradiction là : ils ont laissé quelqu'un y habiter (probablement une personne du village donc) pendant une dizaine d'années ? et maintenant ce n'est pas une habitation, du moins pour un nouveau propriétaire !!
Je mettrais le doigt sur cette contradiction, mais par contre je ne sais pas comment je m'y prendrais ni à quelle administration je demanderais.
En France on n'est pas à une contradiction près.
Vous n'avez pas précisé qui doit vous vendre le mazet ? Une agence ou le propriétaire directement ?
Déjà prendre un maximum de renseignements, garder les annonces de l'immobilier ou du particulier et concernant la vente, faire un courrier au maire pour qu'il vous réponde par écrit en justifiant que ce mazet n'est pas habitable (vous aurez un écrit), faire des photos de l'habitation, des installations, bref monter un dossier prouvant que le mazet est habité avec la bénédiction de la mairie finalement.
Pour le courrier à la mairie ne pas trop s'étendre, juste dire que vous envisagez l'achat de cette propriété et que vous envisagez après quelques travaux de vous y installer. Vous devriez avoir la même réponse que celle faite oralement. A la limite vous pouvez revenir après à la charge en disant que vous ne comprenez pas ce refus puisque le mazet est habité depuis une dizaine d'années et que vous vous engagez à remettre la fosse septique au normes.
Faites l'âne pour avoir du son ;-) et surtout avoir des courriers (avec des motifs en contradiction avec ce qui est fait actuellement et depuis quelques années) pour votre dossier.
Mais je ne sais pas si vous avez assez de temps et le courage pour faire tout cela avant de vous engager.
Il y a peut-être le fait que ne soyez pas "du pays" ? Dans certaines communes on voit d'un mauvais oeil que des étrangers au pays ou des citadins viennent acheter des terres dans les villages.
Après vous pouvez dans un premier temps, le déclarer comme terrain de loisirs si on vous demande quelque chose, et risquer de faire des travaux pour vous y installer peu à peu. Mais tout cela est très hasardeux, surtout si vous investissez dans l'achat et dans des travaux.
J'ai trouvé une discussion là :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59875
qui est apparemment en concordance avec certaines choses que je disais hier. Cela vaut peut être la peine de leur poser votre question ?
Cordialement
Bmuriel
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