Changement de fréquence de garde alternée
mag4001
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27 nov. 2010 à 16:40
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 29 nov. 2010 à 08:11
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 29 nov. 2010 à 08:11
A voir également:
- Changement de fréquence de garde alternée
- Caf garde alternée - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
1 réponse
bouledeneige6
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27 nov. 2010 à 18:47
27 nov. 2010 à 18:47
Bonsoir,
Dans votre cas puisqu'il s'agit d'un accord à l'amiable il n'est pas nécessaire de repasser devant le jaf.
Cordialement
Dans votre cas puisqu'il s'agit d'un accord à l'amiable il n'est pas nécessaire de repasser devant le jaf.
Cordialement
28 nov. 2010 à 11:37
29 nov. 2010 à 08:11
Contactez votre trésorerie ou reposer votre question dans le forum impot pour en avoir la réponse.
Cordialement