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3 réponses
votre ordonnance de non conciliation l'avez vous recue par voie d'huissier ou par la poste en simple lettre ? car on me dit que ce n'est pas valide dans ce cas la ..?
bon courage
bon courage
Bonjour,
Voir avec un avocat, il y a des possibilités d'évolution en fonction de changement de situation.
Faire une demande en capital, pour la pension compensatoire, elle sera prise sur la vente de la maison.
Attention pour l'appel, il y a des délais.
Tout n'est pas définitivement perdu, bien heureusement.
Cordialement.
Voir avec un avocat, il y a des possibilités d'évolution en fonction de changement de situation.
Faire une demande en capital, pour la pension compensatoire, elle sera prise sur la vente de la maison.
Attention pour l'appel, il y a des délais.
Tout n'est pas définitivement perdu, bien heureusement.
Cordialement.
bouledeneige6
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27 nov. 2010 à 08:14
27 nov. 2010 à 08:14
Bonjour,
Le tribunal vous a débouté donc vous ne pouvez rien lui réclamer.
Sa part de la vente de la maison lui revient de plein droit.
Cordialement
Le tribunal vous a débouté donc vous ne pouvez rien lui réclamer.
Sa part de la vente de la maison lui revient de plein droit.
Cordialement