Récupération de parcelles
pascale
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, J'ai un terrain de 10 000 m2 constitué de 2 parcelles . L'une mesurant 7000 m2 ( constructible en zone 4000 ) et l'autre mesurant 3000 m2 ( constructible en zone 2000 ). Je voudrais récupérer 1000 m2 sur la zone à 2000 pour pouvoir construire 2 maisons sur ma parcelle de 7000 m2 ( en zone 4000 ). Est - ce possible tout en sachant que le POS de la zone à 2000 est différent de celui de la zone à 4000 ?
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