Préemption safer
nico
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir deux terrains cadastrés "futaie résineuse" pour une superficie totale de 2100 M2.
Ces terrains se trouvent en zone UCb et donc constructiblent.
Je ne possède qu un CU informel.
La SAFER peut elle préempter?
Je souhaite acquérir deux terrains cadastrés "futaie résineuse" pour une superficie totale de 2100 M2.
Ces terrains se trouvent en zone UCb et donc constructiblent.
Je ne possède qu un CU informel.
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