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Préemption safer

nico - 26 nov. 2010 à 19:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 nov. 2010 à 14:58
Bonjour,
Je souhaite acquérir deux terrains cadastrés "futaie résineuse" pour une superficie totale de 2100 M2.
Ces terrains se trouvent en zone UCb et donc constructiblent.
Je ne possède qu un CU informel.
La SAFER peut elle préempter?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 nov. 2010 à 14:58
Bonjour

la Safer ne préempte que les terrains agricoles
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