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3 réponses
Bonjour,
Je partage l'avis d'Hystorodon, étant précisé que vous pouvez faire procéder à un bornage amiable par un Géomètre-Expert et qu'en principe le bornage se fait à frais communs (mais il arrive que la partie qui exige le bornage accepte de prendre la totalité des frais à sa charge).
En cas de refus par une des parties du bornage ainsi effectué, il faut recourir au bornage judiciaire, ce qui entraînera nécessairement des frais supplémentaires (nouvel expert, etc)
Je partage l'avis d'Hystorodon, étant précisé que vous pouvez faire procéder à un bornage amiable par un Géomètre-Expert et qu'en principe le bornage se fait à frais communs (mais il arrive que la partie qui exige le bornage accepte de prendre la totalité des frais à sa charge).
En cas de refus par une des parties du bornage ainsi effectué, il faut recourir au bornage judiciaire, ce qui entraînera nécessairement des frais supplémentaires (nouvel expert, etc)
Tant que les voisins sont d'accord sur la limite de propriété matérialisée par un grillage ou non, et quel que soit son ancienneté, OK, tout va bien.
MAis, à partir du moment où l'une des parties remet en cause la limite, il n'y a plus qu'à faire faire un bornage amiable ou judiciaire, comme l'explique Albus.
MAis, à partir du moment où l'une des parties remet en cause la limite, il n'y a plus qu'à faire faire un bornage amiable ou judiciaire, comme l'explique Albus.
Hystorodon
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26 nov. 2010 à 12:01
26 nov. 2010 à 12:01
Bonjour,
Si le Géomètre-Expert DPLG à trouver des plans de remembrement c'est tout a fait possible.
En absence de ces plans les clôtures font office de limite de propriété.
Si le Géomètre-Expert DPLG à trouver des plans de remembrement c'est tout a fait possible.
En absence de ces plans les clôtures font office de limite de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...