Menace d'expulsion par le propriétaire
van.blondel
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Modifié par van.blondel le 24/11/2010 à 11:45
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 nov. 2010 à 16:32
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 nov. 2010 à 16:32
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2 réponses
lbigaret
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24 nov. 2010 à 12:48
24 nov. 2010 à 12:48
Sauf si c'est un chien de 1ere catégorie personne ne peut vous interdire la possession d'animaux domestiques.
BarbieTM
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24 nov. 2010 à 13:45
24 nov. 2010 à 13:45
Vous avez déjà posté à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5043425-probleme-d-humidite-dans-une-maison-locative#p5050905
Et avez eu des réponses.
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5043425-probleme-d-humidite-dans-une-maison-locative#p5050905
Et avez eu des réponses.
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet...
24 nov. 2010 à 16:12
merci pour votre reponse.
CDT
24 nov. 2010 à 16:32