Menace d'expulsion par le propriétaire

van.blondel - Modifié par van.blondel le 24/11/2010 à 11:45
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 24 nov. 2010 à 16:32
Bonjour,
Nous sommes locataire depuis 8 mois d'une maison, depuis peu nous constatons de gros probleme d'humidité dans la maison, nous en avons informer le propriétaire, ils nous a dit que nous étions responsable, nous dégageons trop d'humidité ( 2 personnes, un chien et un chat dans 75m²),, ils nous a dit de mieux aéré, ce que j'ai fait, mais rien n'a changé!
Nous l'avons donc redit au propriétaire!
De plus, nous avons eu un degat des eaux au plafond de la salle ( qui n'est toujours pas reparé alors qu'il est informé depuis pres de 3 semaines) je pensai donc que cette humidité venait de la mais j'en veux la preuve et qu'il fasse le necessaire si sa vien d'ailleurs!
Il nous a brancher un appareil électrique permettant de diminuer l'humidité ou quelque chose comme sa, ( au bout de 2h il y avait deja 1 cm d'eau dans le bocale)celui ci c'est élevé a pres de 80 % dans la chambre alors que c'est la piece la plus aéré et ou les animaux ni rentre pas et c'est aussi la pièce la plus humide!
Le propriétaire c'est donc énervé et nous a très clairement dit qu'il nous enverai une lettre A/R pour nous expulsé! La cause est le chien!Nous sommes passé par une agence immo, dans le contrat c'est noté que les chiens ne sont pas autorisé, mais pour nous il a dit oui (malheureusement pas de preuve ecrite!) de toutes facon, il a toujours vu le chien on ne lui a jamais cacher! dc du cou il veut qu'on parte a cause du chien au bout de 8 mois!!A t il le droit de faire sa?
Qu'elles sont nos recours? que faut il faire?Faut il voir avec l'agence!!
Merci pour votre aide!

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
24 nov. 2010 à 12:48
Sauf si c'est un chien de 1ere catégorie personne ne peut vous interdire la possession d'animaux domestiques.
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van.blondel
24 nov. 2010 à 16:12
Il est impressionnant certe, mais pas de catégorie, c'est un mélange donc pas classé.
merci pour votre reponse.
CDT
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 nov. 2010 à 16:32
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
24 nov. 2010 à 13:45
Vous avez déjà posté à ce sujet ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5043425-probleme-d-humidite-dans-une-maison-locative#p5050905

Et avez eu des réponses.
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet...
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