Menace d'expulsion par le propriétaire

van.blondel -  
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes locataire depuis 8 mois d'une maison, depuis peu nous constatons de gros probleme d'humidité dans la maison, nous en avons informer le propriétaire, ils nous a dit que nous étions responsable, nous dégageons trop d'humidité ( 2 personnes, un chien et un chat dans 75m²),, ils nous a dit de mieux aéré, ce que j'ai fait, mais rien n'a changé!
Nous l'avons donc redit au propriétaire!
De plus, nous avons eu un degat des eaux au plafond de la salle ( qui n'est toujours pas reparé alors qu'il est informé depuis pres de 3 semaines) je pensai donc que cette humidité venait de la mais j'en veux la preuve et qu'il fasse le necessaire si sa vien d'ailleurs!
Il nous a brancher un appareil électrique permettant de diminuer l'humidité ou quelque chose comme sa, ( au bout de 2h il y avait deja 1 cm d'eau dans le bocale)celui ci c'est élevé a pres de 80 % dans la chambre alors que c'est la piece la plus aéré et ou les animaux ni rentre pas et c'est aussi la pièce la plus humide!
Le propriétaire c'est donc énervé et nous a très clairement dit qu'il nous enverai une lettre A/R pour nous expulsé! La cause est le chien!Nous sommes passé par une agence immo, dans le contrat c'est noté que les chiens ne sont pas autorisé, mais pour nous il a dit oui (malheureusement pas de preuve ecrite!) de toutes facon, il a toujours vu le chien on ne lui a jamais cacher! dc du cou il veut qu'on parte a cause du chien au bout de 8 mois!!A t il le droit de faire sa?
Qu'elles sont nos recours? que faut il faire?Faut il voir avec l'agence!!
Merci pour votre aide!

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Sauf si c'est un chien de 1ere catégorie personne ne peut vous interdire la possession d'animaux domestiques.
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van.blondel
 
Il est impressionnant certe, mais pas de catégorie, c'est un mélange donc pas classé.
merci pour votre reponse.
CDT
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Vous avez déjà posté à ce sujet ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5043425-probleme-d-humidite-dans-une-maison-locative#p5050905

Et avez eu des réponses.
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet...
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