Pour la 1% PATRONAL

ginobili6912 - 23 nov. 2010 à 17:19
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 nov. 2010 à 20:42
Bonjour,
l'employeur de mon mari lui refuse les 1% patronal en a t'il vraiment le droit son travail consiste a laver des camions citernes il ne sont que 4 employés et 2 secretaires, mais pourtant on lui dit qu'il dépende d'un grand groupe "charles andré" très connu dans toute la france, j'avoue ne pas rien y comprendre comment peut on travailleur pour un soit disant grand groupe dont le nom figure sur ses fiches de payes et que son employeur ne cotise pas pour l'attribution d'un logement merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
23 nov. 2010 à 18:11
Les employeurs ne sont pas obligés de cotiser pour le "1% patronal".
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
23 nov. 2010 à 20:42
hello !!

ah bon ?? c'est nouveau ?? depuis quand ?
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