Zone de servitude
Florent
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entrain d'acheter un terrain avec une servitude pour des canalisations (gaz, eau, égout) cette servitude est sur le terrain puis je clôturer mon terrain ou dois je soustraire la zone de servitude? Dans la zone il y a un conteur de gaz et trois regard 2 pour l'eau et 1 pour les égouts, je dois laisser un passage pour le contrôle de conteur et des regards.
Merci beaucoup pour vos réponses
Je suis entrain d'acheter un terrain avec une servitude pour des canalisations (gaz, eau, égout) cette servitude est sur le terrain puis je clôturer mon terrain ou dois je soustraire la zone de servitude? Dans la zone il y a un conteur de gaz et trois regard 2 pour l'eau et 1 pour les égouts, je dois laisser un passage pour le contrôle de conteur et des regards.
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