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Zone de servitude

Florent - 23 nov. 2010 à 16:58
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 nov. 2010 à 17:19
Bonjour,
Je suis entrain d'acheter un terrain avec une servitude pour des canalisations (gaz, eau, égout) cette servitude est sur le terrain puis je clôturer mon terrain ou dois je soustraire la zone de servitude? Dans la zone il y a un conteur de gaz et trois regard 2 pour l'eau et 1 pour les égouts, je dois laisser un passage pour le contrôle de conteur et des regards.
Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
23 nov. 2010 à 17:19
Bonjour

la servitude doit être accessible 24h/24 , donc mieux vaut la soustraire de votre clôture ...
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