Demande de contre expertise medicale [Résolu/Fermé]

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vendredi 17 octobre 2008
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 Jul RH en FPE -
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois.
voici ma question: Après un demande de longue maladie et après discutions de mon cas "sans ma présence" devant le comité médical avis défavorable pour la demande congé longue maladie, je désire savoir si je peut ? et comment formuler ma lettre de demande de contre expertise médicale merci de votre aide et je suis disponible pour vous fournir des renseignements supplémentaire.

9 réponses

bonjour
je suis en arr^t AT depuis 8 mois entre temps mon AT m' été suspendu suite à une expertise aujourd'hui je marche avec des cannes c'est dire la bettise de l'administration....
j'ai donc formulé ainsi mon courrier

Monsieur le .......

suite au rapport d'expertise du......... auprés du docteur dupont François je revoque cette decision et demande une convocation pour une contre experttise .


je vous prie d'agreer mo,sieur le.................



10 jours aprés j'ai reçu une convocation auprés d'autre expert qui lui à été plus logique et à bien confirmé mon mal et donc je repasse devant la commision le mois prochain

bon courage n'esitre pas pour d'autres infos
132
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour
j'ai été victime d'une chute au bureau, car j'avais les bras chargés de documents, ma tête a tapé assez fort sur le carrelage et je souffre constamment de la tête, du cou et du dos.
Après une expertise médicale qui n'a pas durée 10 minutes le médécin a déclaré que mon dossier est cloturé car je ne souffre pas de cassure des membres
apres avis defavorable du comité médical departemental,j'ai demandeé une contre expertise, et ai revu un expere, l'avis est devenu favorable mais mon administration a demandé un arbitrage aupres du comité médical superieur.là j'en ai pour tres longtemps avant d'avoir une reponse.
la contre expertise est à demander à votre administration avec un courrier de votre medecin traitant expliquant votre cas, sous pli confidenciel, que l'administration doit envoyer au CMD.
Bonjour
Je prie de m'aider a savoir si j'ai droit a une contre expertise apres confirmation du medecin expert de ma consolidtion prise par le medecin conseil toute en sachant que mon etat de sante ne me permet pas de travailler apres deux intervebtions chirurgicale pour une hernie discale j'ai une recidive confirmé par une IRM
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18 septembre 2014
301 > vincent
Si vous contestez les conclusions de l'expert, qui confirme la décision du médecin conseil de la CPAM, il vous faut saisir la Commission de Recours Amiable.

Celle-ci vous donnera tort, car elle n'a pas le choix, mais vous pourrez ensuite saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour demander la nouvelle expertise que vous souhaitez.

La procédure est complexe, et je vous déconseille de vous en occuper seul. Faites-vous donc assister par un avocat spécialsé en droit de la sécurité sociale, ou par une association comme la FNATH.
>
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18 septembre 2014

Bonjour
Mes remerciement a G.COUSIN
Ce que savoir en plus est ce que j'ai droit a saisir directement le tribunal des affaires de la securite social sans passer passer par la commission amiable.
J'aurais en urgence besoin de savoir s'il existe un texte administratif stipulant qu'en cas de recours, la personne a droit - ou non - à une contre-expertise. Merci
ABSOLUMENT TU FAIS UN COURRIER SIMPLE 0 TON ADMINISTRATION DEMANDANT QUE D4ABORD TU CONTESTES LE RAPPRT D4EXPERTISE ET DEMANDE UNE CONTRE EXPERTISE tu devras recevoir une convocation dans les 15 jours bon courage
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18 septembre 2014
301
A priori, les textes que vous cherchez sont les articles L.141-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017843011

Accrochez-vous quand même, c'est très technique.
je suis en accident du travail depuis 8 mois à la troisieme expertise la prise en charge de l'AT n'a pas été retenue par la commission medicale suite à un rapport d'expertise j'ai aussitôt ecrit par courrier simple à mon administration que je contestai le dernier rapport d'expertise et demande une contre expertise
j'ai reçu une convocation de contre expertise chez un autre medecin expert 10 jours aprés qui lui à constater effectivement que la guerison n'était pas complete et à present j'attend la nouvelle commission de r"forme je vous tiendrai au courant
bonjour
moi aussi As en milieu hospitalier en arrét depuis le /sept et bonne à la reprise depuis le mai je suis toujours en attente a ce jour de passer par le comité médical pour une reprips partiel je trouve ça aberrant je suis en forme et m ennuie chez moi et qui de plus ce mois ci juin tombe en / salaire pas savoir vers qui se tourner peut on annuler une demande de mi temps therapeutique qui devrait passé en comission que le er juillet je suis écoeurée du systéme mon travail me manque et pis encore le demi salaire qui va me tomber ce mois ci sur les épaules
bonjour !!!!!!!!!les fonctionnaires quel gachis !!!!!!!!!!!
J'ai demandé une contre-expertise dans le cadre d'un recours concernant la demande d'un congé longue maladie. Je n'ai eu aucune réponse du comité médical qui a donné un avis défavorable basé sur la 1ère expertise (que je conteste).
A présent j'attends la réponse du comité médical supérieur. J'ai à nouveau demandé une contre expertise. Est-ce un droit ? Est à moi de la faire directement ? ou bien le comité médical supérieur va t'il la demander ?
comment as tu fait pour demander une contre-expertise medicale a qui t'es tu adresser et comment merce de me rebseigner
> bastoque
J'ai demandé une contre-expertise par la voie hiérarchique et directement au comité médical... sans réponse. Mon recours a donc été rejugé à l'identique !!
Merci Bastoque pour ton témoignage. 10 jours après, c'est super pour toi. En plus que le nouvel expert ait reconnu ton état.
Et merci pour l'exemple de courrier.
Quant à savoir si la contre-expertise est un droit.... je n'ai pas trouvé de textes légaux pour l'administration....
J'ai bien la liste des experts. Mais, dans ce cas, c'est moi qui demande l'expertise.
J'e croyais jusqu'à présent qu'elle serait demandé par l'administration et ... la commission s'est réuni sans le faire. J'ai donc épuisé mes recours... mais pas mes aventures, comme tu dirais
Merci à Bastoque et GCousin pour votre témoignage :-)))
La différence, c'est que j'ai demandé une contre-expertise au comité médical et non à mon administration !
Cela me donne une piste supplémentaire.
Quant aux textes, merci aussi. Très techniques en effet et concernant la sécurité sociale. Or, l'administration a toujours ses règles à elle.
En fait, j'ai obtenu hier dans la journée un RDV avec un avocat qui m'a dit que la contre-expertise n'était pas un droit.... mais on peut toujours demander

Merci à vous !
Désolé de contre-dire ton avocat mais une demande de contre 'expertise est un droit (voir le code du travail)

et qui plus est ton administration doit de fournir une liste de medecins expert que tu peux choisir .................

à bientôt pour de nouvelle aventures ..............

Du coup, je contre-dit la contradiction de l'avocat.... qui finalement a raison (heureusement c'est son travail).
D'une part, s'agissant des fonctionnaires, le code du travail n'est pas applicable sauf à de rares exceptions auxquels la maladie n'appartient pas. Reportez vous aux textes relatifs aux fonctions publiques à savoir : loi n°83-634, les lois statuts des fonctions publiques État, territoriale et hospitalière et enfin le décret n°86-442 du 14 mars 1986.
D'autre part, lorsque l'agent sollicite un congé longue maladie, son dossier est examiné par le comité médical territorialement compétent. L'expertise est sollicitée par le comité médical qui rend un avis à l'administration. Ensuite, l'administration prend sa décision au regard des éléments communiqués (généralement elle suit l'avis du comité sans toutefois que celui-ci ne soit impératif). Le comité médical supérieur est une instance de recours uniquement en ce qui concerne l'attribution de congé longue maladie (à l'occasion de sa saisine, il y aura une nouvelle expertise).
Enfin, la contre-expertise ne constitue nullement un droit pour l'agent. Il peut décider d'en produire une auprès du comité médical ou de son administration mais alors elle sera à ses frais.
Espérant avoir pu aider ceux qui s'interrogent sur ces questions parfois compliquées...
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