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2 réponses
patdu49
salut
complèxe ..
si hebergement provisoire, comme si il n'etait pas là.
si il est domicilié chez toi, qu'il reçoit des papiers chez toi etc etc ..
là ça pourrait eventuellement changer le montant des APL.
*La taxe d'habitation
Le paiement de la taxe d'habitation étant calculé par rapport aux revenus des personnes d'un foyer, une personne exonérée hébergeant gratuitement une personne avec revenus peut se voir réclamer la paiement de cette taxe. Si la taxe d'habitation était minorée, celle-ci pourra augmenter jusqu'au plafond maximum défini.
*La CAF et les APL
Concernant les aides données par la CAF, il y a obligation de déclarer toute personne résidant plus de 6 mois dans son foyer. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement
Les démarches nécessaire pour un logement à titre gratuit pour l'hébergé
*Les impôts
La personne hébergée gratuitement doit cocher sur son imposition la case "hébergée à titre gratuit" dans la rubrique "changement d'adresse".
Concernant le RSA, si aucun soupçon, aucune "preuve" de la CAF de vie en concubinage, il ne devrait pas bouger.
à condition d'être vigilant, au niveau d'eventuels partages de frais... car au RSA toute ressource perçue régulièrement, diminuent d'autant le RSA... donc faut bien que le GRATUIT concernant l'hebergement porte bien son nom.
complèxe ..
si hebergement provisoire, comme si il n'etait pas là.
si il est domicilié chez toi, qu'il reçoit des papiers chez toi etc etc ..
là ça pourrait eventuellement changer le montant des APL.
*La taxe d'habitation
Le paiement de la taxe d'habitation étant calculé par rapport aux revenus des personnes d'un foyer, une personne exonérée hébergeant gratuitement une personne avec revenus peut se voir réclamer la paiement de cette taxe. Si la taxe d'habitation était minorée, celle-ci pourra augmenter jusqu'au plafond maximum défini.
*La CAF et les APL
Concernant les aides données par la CAF, il y a obligation de déclarer toute personne résidant plus de 6 mois dans son foyer. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement
Les démarches nécessaire pour un logement à titre gratuit pour l'hébergé
*Les impôts
La personne hébergée gratuitement doit cocher sur son imposition la case "hébergée à titre gratuit" dans la rubrique "changement d'adresse".
Concernant le RSA, si aucun soupçon, aucune "preuve" de la CAF de vie en concubinage, il ne devrait pas bouger.
à condition d'être vigilant, au niveau d'eventuels partages de frais... car au RSA toute ressource perçue régulièrement, diminuent d'autant le RSA... donc faut bien que le GRATUIT concernant l'hebergement porte bien son nom.
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mmalou
Bonjour jaimerais savoir si je me déclare à titre gratuit chez une amie est ce que son rsa et apl bougeron étant donné que je suis en cdd de 6 mois
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niki551
bonjour jai le rsa jai herberge une personne pour pouvoir qui et sont courrier ce juste pour la boite au lettre il habite ailleur me les impots il ont mi sur ma taxe habitation sont nom et prenom il reglame la somme de 680e bon il va payer me le soussis il ont mi sont nom sur ma taxe habitation je perçoit le rsa et jai apl jai peur qui coupe tout quoi faire ce monsieur habite depuis fevrier jai un patron a moi dou je fait menage merci de reponse je suis vraiment mal
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Lily
Merci pour ses informations
Arnaud86
Bonjour, je souhaite avoir des informations complémentaires sur le sujet. Cela concerne tous les points que vous cités précédemment.
Nous sommes un couple d'une personne de 23 ans (ma concubine) et d'une autre de 30 ans (l'auteur). Nous sommes en train de faire construire et souhaitons pour des raisons de liquidités emménager chez la mère de mon amie. Nous sommes actuellement en location pendant le temps de la construction.
Nous souhaitons habiter chez la mère de ma concubine pendant les 4 derniers mois de l'année. Sa mère perçoit le RSA (seuil minimum) et les APL.
C'est bien entendu provisoire, et ma concubine ne reçoit pas d'APL puisqu'au dessus du seuil. Ce serait à titre gratuit bien évidemment.
Est-ce possible sans diminution du RSA et des APL pour ma belle-mère ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous sommes un couple d'une personne de 23 ans (ma concubine) et d'une autre de 30 ans (l'auteur). Nous sommes en train de faire construire et souhaitons pour des raisons de liquidités emménager chez la mère de mon amie. Nous sommes actuellement en location pendant le temps de la construction.
Nous souhaitons habiter chez la mère de ma concubine pendant les 4 derniers mois de l'année. Sa mère perçoit le RSA (seuil minimum) et les APL.
C'est bien entendu provisoire, et ma concubine ne reçoit pas d'APL puisqu'au dessus du seuil. Ce serait à titre gratuit bien évidemment.
Est-ce possible sans diminution du RSA et des APL pour ma belle-mère ?
Merci d'avance pour vos réponses.
