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2 réponses
salut
complèxe ..
si hebergement provisoire, comme si il n'etait pas là.
si il est domicilié chez toi, qu'il reçoit des papiers chez toi etc etc ..
là ça pourrait eventuellement changer le montant des APL.
*La taxe d'habitation
Le paiement de la taxe d'habitation étant calculé par rapport aux revenus des personnes d'un foyer, une personne exonérée hébergeant gratuitement une personne avec revenus peut se voir réclamer la paiement de cette taxe. Si la taxe d'habitation était minorée, celle-ci pourra augmenter jusqu'au plafond maximum défini.
*La CAF et les APL
Concernant les aides données par la CAF, il y a obligation de déclarer toute personne résidant plus de 6 mois dans son foyer. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement
Les démarches nécessaire pour un logement à titre gratuit pour l'hébergé
*Les impôts
La personne hébergée gratuitement doit cocher sur son imposition la case "hébergée à titre gratuit" dans la rubrique "changement d'adresse".
Concernant le RSA, si aucun soupçon, aucune "preuve" de la CAF de vie en concubinage, il ne devrait pas bouger.
à condition d'être vigilant, au niveau d'eventuels partages de frais... car au RSA toute ressource perçue régulièrement, diminuent d'autant le RSA... donc faut bien que le GRATUIT concernant l'hebergement porte bien son nom.
complèxe ..
si hebergement provisoire, comme si il n'etait pas là.
si il est domicilié chez toi, qu'il reçoit des papiers chez toi etc etc ..
là ça pourrait eventuellement changer le montant des APL.
*La taxe d'habitation
Le paiement de la taxe d'habitation étant calculé par rapport aux revenus des personnes d'un foyer, une personne exonérée hébergeant gratuitement une personne avec revenus peut se voir réclamer la paiement de cette taxe. Si la taxe d'habitation était minorée, celle-ci pourra augmenter jusqu'au plafond maximum défini.
*La CAF et les APL
Concernant les aides données par la CAF, il y a obligation de déclarer toute personne résidant plus de 6 mois dans son foyer. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement
Les démarches nécessaire pour un logement à titre gratuit pour l'hébergé
*Les impôts
La personne hébergée gratuitement doit cocher sur son imposition la case "hébergée à titre gratuit" dans la rubrique "changement d'adresse".
Concernant le RSA, si aucun soupçon, aucune "preuve" de la CAF de vie en concubinage, il ne devrait pas bouger.
à condition d'être vigilant, au niveau d'eventuels partages de frais... car au RSA toute ressource perçue régulièrement, diminuent d'autant le RSA... donc faut bien que le GRATUIT concernant l'hebergement porte bien son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2012 à 23:12
Modifié par niki551 le 5/10/2015 à 11:02
4 mai 2017 à 11:35