Application d'un jugement

ulysse40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2010 - 22 nov. 2010 à 18:36
 Utilisateur anonyme - 22 nov. 2010 à 21:20
Bonjour

Je suis divorcé depuis 4ans,j'ai un jugement qui dit que je dois récupérer les enfants au domicile de leur Maman,et que celle ci doit les récupérer à mon domicile lorsque je les ai le week end.Mais elle refuse de venir les chercher car 10KM nous sépare.Comment faire pour
faire respecter le jugement? Merci D'avance.

11 réponses

Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 18:55
Bonsoir, attendez la chez vous, vous n'êtes pas en tort,
si, chez vous, il y a un Commissariat ou une Gendarmerie,
passez noter une main courante avant sa prochaine venue
afin qu'ils soient déjà au courant.

Et de cette façon, au cas ou elle voudrait déposer plainte
pour non présentation d'enfants, vous l'aurez devancée,
par contre, ce jour là, gardez votre jugement sous le coude.

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
22 nov. 2010 à 19:51
A le faire respecter justement.
Si elle ne vient pas les chercher, vous faites constater par la police que l'heure est dépassée et qu'elle ne vient pas les chercher.

Vous faites ceci quelques week end,
et vous faites part des constatations au juge des Affaires familiales.

Vous lui versez une pension alimentaire ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
22 nov. 2010 à 21:06
Si elle vient pas chercher les enfants, le juge peut lui retirer le montant des frais pour ramener les enfants de la pension alimentaire.

Dans un premier temps, ne lui ramener pas, (pas évident pour les enfants) mais attendez une heure après l'heure, et faites constater.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
22 nov. 2010 à 18:52
Bonsoir


Comme elle refuse de venir les chercher, comment cela se passe t'il pour le moment avec les enfants ?
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ulysse40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2010
22 nov. 2010 à 19:20
Merci d'avoir répondu aussi vite.

Avec les enfants tout se passe bien mais si j'attends chez moi qu'elle vienne les chercher ,je vais attendre indéfiniment.Elle ne se déplacera jamais pour eux.Je cherche un moyen de lui faire respecter le jugement en toute légalité.
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 19:42
Aucuns moyens de l'obliger à venir les chercher si
elle ne vient pas d'elle même...

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ulysse40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2010
22 nov. 2010 à 19:43
A quoi sert le jugement ?
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 19:52
Je sais, autant, si vous ne lui donnez pas, le monde
entier va vous tomber dessus, autant si elle ne vient
pas les chercher, il n'y a malheureusement pas grand
chose à faire, ou saisir le jaf pour non respect de ce
jugement...

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ulysse40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2010
22 nov. 2010 à 21:02
Je paye 500 euros par mois pour 2 enfants et elle a reçu une pension compensatoire de 50000 euros.Je compte saisir le JAF après constatation des faits par la gendarmerie.Je vous remercie beaucoup pour tous vos bons conseils.
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ulysse40 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2010
22 nov. 2010 à 21:10
Merci encore ,je ne manquerai pas de vous tenir au courant. A très bientôt
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2010 à 21:20
Merci, bon courage à vous !

:o)
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