Procès Verbal imaginaire
Chimere39
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 nov. 2010 à 10:08
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 nov. 2010 à 10:08
A voir également:
- Procès Verbal imaginaire
- Procès-verbal de bornage non signé - Forum Voisinage
- Vu l'enquête diligentée sous le numero de proces verbal ✓ - Forum Justice
- Bornage pas signé ✓ - Forum Voisinage
- Proces verbal de delimitation - Forum Immobilier
- Proces verbal de convocation en vue dune audition - Forum Justice
1 réponse
gerber1
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22 nov. 2010 à 10:08
22 nov. 2010 à 10:08
Bonjour
Le problème ,la parole du gendarme prime sur la votre .
Dans votre courrier ,avez vous évoqué qu'il pleuvait beaucoup ,et qu'il était difficile de voir à l'intérieur de la voiture si vous aviez la ceinture .
Le problème ,la parole du gendarme prime sur la votre .
Dans votre courrier ,avez vous évoqué qu'il pleuvait beaucoup ,et qu'il était difficile de voir à l'intérieur de la voiture si vous aviez la ceinture .