Chèques impayés -Hoist- Besoin d'aide.

Question

Bonjour,  

Mince alors, j'avais pratiquement fini mon message et voilà que tout a été effacé. Bon, ce n'est pas grave, je réitère en espérant que quelqu'un pourra peut-être m'apporter une réponse rapidement.  

Alors voilà, il y a trois ans j'ai fait des chèques sans provision (9 chèques) dans un CASINO (dettes de jeu donc) pour un montant de 1.900 € (la honte). 

Outre les frais de banque applicables à ce genre de situation (qui m'ont coûté les yeux de la tête) et les lettres de ma banque m'avisant de la situation, j'ai reçu également des courriers de la part de l'organisme chargé de recouvrir les impayés du CASINO, soit de la société CHEQUES SERVICE (qui garantit les chèques).  

Je n'ai pas pu payer mes chèques, faute de moyens. Et je n'ai jamais plus eu de nouvelle de la société de recouvrement CHEQUES SERVICE. 

Je suis en dossier de surendettement depuis quelques années et mes chèques n'ont pas été pris en compte dans mon dossier de surendettement car il s'agissait de dettes de jeu.  

Aujourd'hui, et ce depuis déjà quelques mois, je cherche un moyen pour payer ces chèques afin de sortir de l'interdiction bancaire, et d'une manière générale, pour me sortir un peu du pétrin dans lequel je me suis mise depuis des années, l'âge de raison ?  

Et visiblement, je devais tout de même y sentir car depuis quelques jours, je reçois des lettres et des appels d'une banque apparemment, HOIST. Ces derniers ne sont pas du tout sympathiques car dès le premier appel, je me suis retrouvé avec une personne qui m'a sorti tout un tas de choses pas agréables du genre : vous êtes en surendettement ça c'est facile quand on fait des dettes ; il y a des gens au RSA qui paient leurs dettes...  

Bref, voulant de toute façon régler mes chèques, je m'en fiche un peu de son opinion (à force, quand on est dans la m****, on finit par faire abstraction de ce genre de réflexions d'une bassesse...). 

Sauf que voilà, le problème qui se pose, c'est qu'HOIST a racheté ces dettes à CHEQUES SERVICE, mais pas en totalité. C'est à dire qu'HOIST me réclame 900 € (3 chèques) sur les 1.900 € de chèques que j'ai fait (9 chèques). Je ne veux pas payer 900 € alors que j'en dois 1.900 € car de cette manière, mon interdiction bancaire ne sera pas levée.  

Moi ce que je veux faire, et après en avoir parlé avec mon banquier, c'est bloquer le montant des chèques (soit 1.900 €) sur un compte à la banque de manière à lever mon interdiction bancaire rapidement.  

HOIST me dit NON, on ne pourra pas se présenter sur le compte. Ben oui, les chèques ne sont plus valables maintenant.  

Ils me menacent de saisir le Tribunal compétent si je ne paie pas. Il n'y a jamais eu de titre exécutoire pour ces chèques (aucune nouvelle pendant trois ans).  

Peuvent ils vraiment faire quelque chose ? Je ne voudrais pas payer d'un côté pour être tranquille et être embêtée de l'autre. Je dois donner les 1.900 € cette semaine à ma banque et ça a été suffisamment dur pour réunir cette somme, je ne pourrais pas les ressortir dans les mois à venir.  

Alors je viens à vous si vous pouvez m'apporter une réponse. C'est assez urgent je ne vous le cache pas. J'aimerais vraiment sortir de ce pétrin de façon correcte.  

Merci à vous d'avance. 

Bien cordialement.

Gérard · Accepted Answer

Il est certain que ma société HOIST peut saisir le tribunal car la créance représentée par les chèques n'est pas prescrite.
Simplement, ceux-ci ne peuvent plus être présentés à la banque tirée au delà d'une année et huit jours.
Donc encaissement direct par le porteur.
Il vaudrait mieux payer ces trois chèques à HOIST.
Pour les six chèques qui restent dans la nature pour 1.000 euros (si j'ai bien compris) vous pouvez bloquer la provision sur votre compte.
Celle-ci sera bloquée pour une année mais ne pourra servir à payer les six chèques.
En cas de blocage de provision votre levée d'IB sera donc effective lorsque HOIST vous aura retourné les trois chèques en tant que preuve de votre régularisation.
Le blocage de la totalité des chèques impayés permettrait la levée immédiate mais ne vous met pas à l'abri des poursuites d'HOIST pour les trois chèques réclamés (actuellement)

Germain · Answer

Tant que vous ne recevez pas de lettre recommandée, faites la sourde oreille. Ne leur écrivez surtout rien. Le cabinet HOIST a racheté une ancienne créance et tente l'intimidation. Ne vous laissez pas faire et s'ils sont désagréables au téléphone, soyez le aussi et menacez les de porter plainte pour harcèlement.

macazoe · Answer

Merci pour vos réponses.

J'ai vu beaucoup de choses au sujet d'HOIST sur internet. 

J'ai décidé de contacter le Tribunal de ma ville, voilà ce que l'on m'a répondu : 

Dans un premier temps, que je n'avais aucune affaire à ce sujet que ce soit au Civil ou au Pénal.

En second, on m'a conseillé d'écrire à HOIST afin de leur dire que je n'étais pas contre régler mes chèques à condition qu'il m'assigne devant le Tribunal afin que les choses soient "carrées". On m'a conseillé d'être prudente avec ce genre de société dans la mesure où il ne pourrait s'agir que de bluff... 

Je doute un peu car à ce jour, il n'y a rien qui a été fait pour ces chèques, ils n'ont jamais fait l'objet d'un titre exécutoire, ni par huissier, ni par le Tribunal. Est-ce que HOIST, du simple fait qu'ils aient rachetés les dettes peut le faire, trois ans après ?.

C'est une chaîne sans fin car si je règle aujourd'hui ces trois chèques en laissant la provision nécessaire pour les autres sur un compte et que dans admettons six mois, HOIST rachète les chèques restants, comment je ferai puisque les fonds seront bloqués ? Je ne vais pas payer en double. 

Je précise que les chèques ont servi à jouer dans un CASINO, il s'agit donc d'une dette de jeu, n'y a-t-il pas de loi à ce sujet qui empêche toute action en Justice ? 

Je ne suis pas contre payer ces chèques, bien au contraire puisque l'argent va être mis en banque d'ici 2 à 3 jours mais je veux m'assurer avant qu'HOIST a bien le droit d'agir ainsi. Moi ce que je veux, c'est m'assurer qu'ils ne font pas de l'intimidation sans pouvoir d'action concret derrière. Moi aussi on me doit de l'argent et le simple fait d'envoyer un courrier ne suffit pas... On m'a toujours dit qu'il fallait que j'ai une reconnaissance de dette ou un titre exécutoire. Je n'ai pas envie de me faire avoir, voilà. 

Quant à leur façon de faire (intimidation, menaces, limite de l'injure...), je trouve ça écoeurant et indigne de vrais professionnels...

Gérard · Answer

"Est-ce que HOIST, du simple fait qu'ils aient rachetés les dettes peut le faire, trois ans après ?."

oui, je vous l'ai dit, la prescription n'est pas acquise pour ces chèques (avant le 19.06.2013). 

"comment je ferai puisque les fonds seront bloqués ? Je ne vais pas payer en double. "

oui, c'est ce que je vous disais, vos fonds seront bloqués en banque pour une année.

"Je précise que les chèques ont servi à jouer dans un CASINO, il s'agit donc d'une dette de jeu, n'y a-t-il pas de loi à ce sujet qui empêche toute action en Justice ? "

non, la règle en matière de chèque est la suivante (sauf quelques exceptions admises la Cour de cassation, le chèque est un moyen de paiement totalement déconnecté de la créance sous-tendue.  (« le chèque n'a pas de cause »).

"On m'a toujours dit qu'il fallait que j'ai une reconnaissance de dette ou un titre exécutoire. Je n'ai pas envie de me faire avoir, voilà. "

Reconnaissance de dette : l'original du chèque constitue à lui seul cette reconnaissance.

le titre exécutoire c'est justement ce qu'ira chercher HOIST s'il vous assigne au tribunal. Qui vous raconte des trucs pareils ?
Cela voudrait dire qu'il faut un titre exécutoire pour en solliciter un titre exécutoire de la part du juge !....

Maintenant, à vous de prendre le risque : HOIST vous trainera-t-il au tribunal pour ces trois chèques ?
Mais en ne payant pas vous risquez le harcèlement...
...certes, vous pourrez porter plainte pour ce délit ...

Gérard · Answer

Pourquoi interrogez-vous le forum si vous êtes sûr de votre affaire ?

Gérard · Answer

Bon, je n'avais pas compris !
Cordialement.

Chèques impayés -Hoist- Besoin d'aide.

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