Vente de voiture: cheque de banque volé

Tinov - 22 nov. 2010 à 18:09 - Dernière réponse :  Germain
- 23 nov. 2010 à 14:00
Bonjour,

Alors voilà, j'ai vendu ma voiture le mardi à un particulier. Il me donne rendez vous pour effectuer la vente en dehors des ouvertures de la banque.

Ne pouvant vérifier l'authenticité du chèque de banque, nous attendons le lendemain.

Le mercredi donc, nous nous rendons à ma banque. Mon conseiller bancaire regarde le chèque, me confirme qu'il est bon, me dis qu'il n'a reçu aucune directive d'une autre banque concernant d'éventuels vols de chèque de banque et que je peux l'encaisser sans crainte, ce que je fais juste après.

Mon compte est crédité (directement puisqu'un chèque de banque est FORCEMENT solvable) et fort de toutes ses satisfactions, je remet les clés et les papiers à mon acheteur.

Cependant, deux jours plus tard, le chèque est rejeté pour motif "vol". J'apprend que 20 de leurs chéquiers de banque ont été volé en Octobre par l'intermédiaire du transporteur!

Du coup, plus de voiture et plus d'argent...

Que puis je faire?
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13 réponses

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patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2010 à 21:04
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Bonjour,

A part porter plainte... vous n'avez pas grand chose à faire...

Pour memoire, SEULE LA BANQUE EMETTRICE peut vous certifier la validite d'un cheque de banque. Votre banque, à part verifier si le cheque parait "vria" (ce qui en plus etait le cas), ne peut rien faire d eplus...

Vous auriez du appeler la banque emttrice...

courage
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Le souci, c'est que la banque émettrice ne répond pas au particulier sur ce genre de problème.
Si j'avais appelé, la banque émettrice du chèque, elle m'aurait répondu qu'elle ne peut me donner l'information nécessaire...
Donc seule ma banque avait les moyens de vérifier cela, en appelant la banque émettrice, chose qu'elle n'a pas fait.

Je vais attaquer ma banque pour manquement au respect de leur convention, à savoir protéger son client contre toutes opérations frauduleuses.
Pour moi, il y a faute professionnelle, mon conseiller aurait du, comme à ma demande, tout vérifier...

Qu'en pensez vous? J'ai lu plusieurs rapports d'audience qui a chaque fois dans ce genre d'histoire, donnait raison au particulier car ce dernier n'est pas un professionnel et que donc, celui ci ne peut avoir les mêmes informations que la banque.
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Vos "rapports d'audience" (*) concernaient des chèques de banque ?

Au fait, pourquoi interrogez-vous le forum puisque vous connaissez la solution ?

Attaquez, attaquez ...où d'ailleurs ?

(*) c'est quoi des "rapports d'audience" ?
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zephyr-78955 24 Messages postés lundi 22 novembre 2010Date d'inscription 23 novembre 2010 Dernière intervention - 22 nov. 2010 à 22:58
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effectivement votre établissement bancaire eu égard à vos doutes aurait du demander au minimum un avis de sort ou mieux encore un certificat de conformité auprès de l'emetteur.
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c'est quoi un "certificat de conformité " ?
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zephyr-78955 24 Messages postés lundi 22 novembre 2010Date d'inscription 23 novembre 2010 Dernière intervention - 22 nov. 2010 à 23:37
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une demande de votre banque certifiant la validité du chèque en termes de montant date bénéficiaires tiré........... et qui dépasse le simple avis de sort restreignant la demande à la provision préalable permettant le paiement du chèque.
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ah bon !
cela se pratique souvent ?
pourquoi "tiré" ?
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zephyr-78955 24 Messages postés lundi 22 novembre 2010Date d'inscription 23 novembre 2010 Dernière intervention - 22 nov. 2010 à 23:49
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le tiré est l'émetteur du chèque le tireur le bénéficiaire.

et cela se pratique en cas de doutes sérieux.

Notamment sur les ventes de véhicules en dehors des heures d'ouverture des banques ou à "l'arrach" le dimanche matin sur la parking de carrefour.
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Non, il ne s'agit pas d'une lettre de change.
Pour un chèque le "tiré" est la banque (Code monétaire et financier (*)).
l'emetteur du chèque est le "tireur" et celui à l'ordre duquel il est tracé est le "bénéficiaire" qui maintenant avec les chèques non endossables s'assimile au "porteur".

(*)L131-59 : "L'action du porteur contre le tiré se prescrit par un an..."
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Il est vrai que votre conseiller ne pouvait pas vous dire que le chèque de banque était "bon" sans téléphoner à la banque émettrice. Il n'est pas devin...
"Certificat de conformité", je ne connais pas ce terme. Chez nous on utilise le terme "avis de paiement" qui certifie que le chèque a bien été payé et qu'il est exempt de toute anomalie pouvant justifier un rejet ultérieur. C'est plus qu'un avis de sort ne certifiant que la provision. C'est une pratique courante lorsqu'il y a des doutes sérieux (fraude notamment...).
Par ailleurs, gérard a raison quant aux "tiré, tireur et bénéficiaire".
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Selon vous, y a t il bien erreur de la banque? Je n arrive pas a m en sortir, seul ma banque pouvait vérifier cela et ils ne l ont pas fait. Du coup, j ai tout perdu...
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Germain,
J'ai répondu à ce même internaute sous un autre post à l'instant(13H30).
Peux-tu regarder pour avis ?
Par ailleurs, toujours sur le dommaine bancaire, j'ai parlé, comme je te l'avais promis, à LELFE qui est de retour sur ce forum (mais je n'ai pas étré trop long) !
Je te revaudrai ça, faux frère !
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