Notification de Proposition de rectification
Audrey
-
parama -
parama -
Bonjour,
Nous avons reçu par courrier simple, une proposition de rectification sur nos impots 2008, et ce, concernant le crédit d'impot.
Il me semblait que ce genre de courrier devait être envoyé en LR avec AR.
Il y aurait t il vice de procédure ou pas ?
En vous remerciant
Nous avons reçu par courrier simple, une proposition de rectification sur nos impots 2008, et ce, concernant le crédit d'impot.
Il me semblait que ce genre de courrier devait être envoyé en LR avec AR.
Il y aurait t il vice de procédure ou pas ?
En vous remerciant
A voir également:
- Notification de Proposition de rectification
- Notification de retraite - Forum Retraite
- Notification caf - Forum aides au logement
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Mon employeur me demande ma notification de retraite ✓ - Forum Retraite
- Versement pch après notification forum - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...