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Notification de Proposition de rectification

Audrey -  
 parama -
Bonjour,

Nous avons reçu par courrier simple, une proposition de rectification sur nos impots 2008, et ce, concernant le crédit d'impot.
Il me semblait que ce genre de courrier devait être envoyé en LR avec AR.
Il y aurait t il vice de procédure ou pas ?
En vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
 
oui ca peut être un vice de procédure mais ca ne ferait que retarder l'échéance. La procédure recommencerait plus tard sans vice de procédure. (et les intérêts de retard en seraient augmentés du temps passé entre l'ancienne et la nouvelle procédure)
0

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