Rsi/taxe pro

Fermé
polakow -  
la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le rsi ne prent il pas en charge la taxe pro si il nous prennent 21.6 prestation service plus 12 sur les ventes ont es obliger de payer la taxe pro entreprise aussi

1 réponse

  1.
    la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    La taxe pro n'existe plus, désormais il s'agit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
    Elle est à payer en plus du RSI, et n'a aucun lien avec le RSI.
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