Rsi/taxe pro

Fermé
polakow - 22 nov. 2010 à 08:58
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 22 nov. 2010 à 11:20
Bonjour, le rsi ne prent il pas en charge la taxe pro si il nous prennent 21.6 prestation service plus 12 sur les ventes ont es obliger de payer la taxe pro entreprise aussi

1 réponse

la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
22 nov. 2010 à 11:20
La taxe pro n'existe plus, désormais il s'agit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Elle est à payer en plus du RSI, et n'a aucun lien avec le RSI.
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