Rsi/taxe pro

Fermé
polakow -  
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour, le rsi ne prent il pas en charge la taxe pro si il nous prennent 21.6 prestation service plus 12 sur les ventes ont es obliger de payer la taxe pro entreprise aussi

1 réponse

la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
La taxe pro n'existe plus, désormais il s'agit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Elle est à payer en plus du RSI, et n'a aucun lien avec le RSI.
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