Titre de propriété perdu chez le notaire !
pelagi
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes allés chez le notaire dernièrement pour un changement de régime matrimonial. Nous lui avions apporté notre titre de propriété de la maison que nous occupons depuis 1968, comme il nous l'avait demandé. Il était convenu qu'il nous le restitue avec le nouveau contrat de mariage. Or, il prétend qu'il NOUS l'AVAI REDONNE ET QU'IL N'EST PLUS SON ETUDE !!!!
comment faire pour s'en procurer une copie ? d'avance je vous remercie, car cela nous perturbe énormément.
Nous sommes allés chez le notaire dernièrement pour un changement de régime matrimonial. Nous lui avions apporté notre titre de propriété de la maison que nous occupons depuis 1968, comme il nous l'avait demandé. Il était convenu qu'il nous le restitue avec le nouveau contrat de mariage. Or, il prétend qu'il NOUS l'AVAI REDONNE ET QU'IL N'EST PLUS SON ETUDE !!!!
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