Titre de propriété perdu chez le notaire !

pelagi - 21 nov. 2010 à 12:54
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 21 nov. 2010 à 13:13
Bonjour,
Nous sommes allés chez le notaire dernièrement pour un changement de régime matrimonial. Nous lui avions apporté notre titre de propriété de la maison que nous occupons depuis 1968, comme il nous l'avait demandé. Il était convenu qu'il nous le restitue avec le nouveau contrat de mariage. Or, il prétend qu'il NOUS l'AVAI REDONNE ET QU'IL N'EST PLUS SON ETUDE !!!!
comment faire pour s'en procurer une copie ? d'avance je vous remercie, car cela nous perturbe énormément.

1 réponse

kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
21 nov. 2010 à 13:13
Bonjour

Vous pouvez en demander une copie au service des hypothèques
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