Decaler une vente définitive chez notaire

jacquin -  
 marie -
Bonjour,
nous devons passer chez le notaire suite à notre compromis de vente
je m'aperçois que si je repousse la vente définitive d'un mois je paierai 1200.00 euros de moins de plus value
qu'est ce que je risque si je fais repousser la vente d'un mois et est ce possible?
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6 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

mettez vous surtout à la place de l'acheteur, s'il a prévu de déménager le jour même par ex, il risque de ne pas apprécier la plaisanterie et vous demandez de venir signer le jour de la date butoir

Vous risquez des dommages et intérêts ( l'acheteur peut demander à son notaire de bloquer une partie de la vente en attendant un jugement pas ex)
1200 € d'économisés, pépins en perspective

négociez avec l'autre partie assez tôt
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
ma réponse n'a pas plu visiblement , et ni merci ni merxx de la part de jacquin acant de clôturer ;

mais bon ça reste une exception ???
et la précision pour 'résidence secondaire , il suffisait d'être plus précis dès le départ ...
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jacquin
 
ok avec vous mais suis perturbée de perdre 1200.00 euros car il s'agit pour moi d'une grosse somme (j'aurai dû documenter le problème plus à fond avant) je m'étais renseignée auprès d'un notaire en supposant une vente à 100.000.00 euros et il m'avait donné la plus value de 5400.00 euros. Perdre 1 année de plus value parce qu'il manque 1 mois et 1 semaine, j'ai du mal.
Encore merci de votre réponse.
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Actif
 
Personne ne sait ce qui va sortir du chapeau de nos députés et sénateurs en ce qui concerne l'imposition sur les plus-value en 2011 !!!R
Ren ne dit que vous paierez plus rien en 2011. En l'état actuel des choses, oui, mais si vous connaissez la future loi de finances, moi pas...
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marie
 
oui, mais sans le vendeur l'acheteur ne peut rien signer
donc c'est bien l'agenda de toutes les parties y compris les notaires qui comptent
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jacquin
 
l'acheteur a acheté mon studio pour résidence secondaire
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marie
 
C'est assez courant que les signatures définitives interviennent bien au-delà des dates indiquées sur le compromis
La date indiquée sur le compromis n'est qu'une date butoire pour cadrer les limites/débordements
Si le décalage n'est que d'un mois par rapport à la date butoire,
il suffit d'appeler votre notaire pour lui proposer une date de signature correspondant à votre choix
Il la communiquera par la suite à toutes les parties concernées (acheteurs, son notaire, etc...) Car, il faut aussi arriver à trouver une bonne date correspondant à l'agenda de tout le monde
En ce qui vous concerne, il ne s'agit pas d'un refus de signer, mais simplement de trouver une bonne date de signature pour tout le monde. Donc ne vous inquietez pas ; la procédure ne s'enclenche pas ainsi ; et il y a de toute façon une procédure bien précise à respecter quant à la forme et le délai lorsque l'une des parties refuse d'aller à la signature définitive
bon courage
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Ce n'est pas le notaire qui décide du dépassement de la date butoir ! Il faut que les deux parties soient d'accord pour ce faire.....par écrit bien évidemment.
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marie
 
Peut-être, mais il peut proposer, celà ne nuit en rien
Et c'est la rencontre de l'agenda de toutes les parties qui fera qu'une date de signature sera proposée (et dans ce sens, il peut espérer signer comme celà l'arrangeait en fait si ce n'est qu'une histoire d'un mois)
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bien d'accord un mois n'est pas énorme. mais c'est à l'acquéreur qu'il faut en l'occurrence demander un accord de dépassement de la date butoir, le notaire n'est là que pour valider les volontés des parties.
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Paulos
 
Bonjour,

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