Modification date de signature acte de vente
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antoinou -
antoinou -
Bonjour,
J'ai signé un compromis le 20/02/2009 indiquant une date de signature de l'acte de vente le 27/04/2009.
Pour des raisons bancaires (droits sur prêt taux 0%, 1% logement, etc.), je souhaiterais décaler cette date de signature à début juin (soit 1 mois 1/2 plus tard).
Pensez-vous qu'il soit possible de décaler cette date de signature d'acte de vente définitf ?? (Agence, Notaire, Vendeurs peuvent-ils être d'accord ??)
Merci de vos réponses
J'ai signé un compromis le 20/02/2009 indiquant une date de signature de l'acte de vente le 27/04/2009.
Pour des raisons bancaires (droits sur prêt taux 0%, 1% logement, etc.), je souhaiterais décaler cette date de signature à début juin (soit 1 mois 1/2 plus tard).
Pensez-vous qu'il soit possible de décaler cette date de signature d'acte de vente définitf ?? (Agence, Notaire, Vendeurs peuvent-ils être d'accord ??)
Merci de vos réponses
5 réponses
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Merci de vos réponses.
J'ai justement RDV avec mon notaire mardi 10/03/2009 (soit 2 semaines et demi après la signature du compromis).
Je peux donc lui demander de faire un avenant à la promesse de vente ??
Si oui, le notaire peut-il refuser de faire cet avenant ? L'agence et/ou le vendeur peuvent-ils refusés cet avenant ??
Merci de vos futures réponses. -
Est-il plutôt conseillé de :
- demander Agence + Notaire s'il est possible de décaler la date de signature de l'acte (en expliquant bien qu'il s'agit d'une demande afin d'avoir des conditions de prêts plus avantageuses pous nous) ??
- faire un peu trainer nos demandes aux banques afin d'avoir une date de signature de l'acte final après le 1er juin ?
merci de vos réponses-
il faut que vous demandiez de faire un avenant a la promesse de vente si non le vendeur peu demander l'annulation de cette vente ,dans votre promesse de vente des dates de délai pour obtention de prêt doit y être noté
passé ces dates vous êtes hors délai d'ou avenant
par sécurité allez voir le notaire en charge du dossier
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En fait, le fait est que ce c'est moi l'acheteur qui souhaiterais décaler la date de signature de l'acte de vente définitif afin de pouvoir avoir droit aux prêts à taux 0, 1% logement car à partir du 1er juin 2009, l'année de référence des revenus fiscaux est l'année 2008 (et non plus 2007).
Merci de vos retours-
Rien ne vous empeche de contacter les banques, de montrer au notaire que vous faites des demandes de crédit.
De toute façon, vous ne pouvez pas signer tant qu'aucune banque ne vous accorde de crédit.
Pour être passer par la, c'est très long de comparer les banques surtout quand on travaille la semaine.
Après y a les disponibilités pour les signatures.
A vous de jouer sur les dates sur la durée de votre prospection au crédit immo.
Pour info, le compromis a été signé en décembre, le dossier crédit a commencé début janvier 2009 et au jour d'aujourd'hui toujours pas signer car la banque va seulement envoyé le dossier maintenant !
On aurai du signer fin février notre acte définitif.
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Bonjour,
Etant d'un cas similaire, je vous conseillerai de vous dépécher de poser la question aux différents intervenants sous peine d'être harceler comme moi parce que la date est dépassée et qu'ils ont pris eux aussi des dispositions (déménagement, nouvelle vie, ect. . . )
En même temps, si la banque traine à monter le dossier, vous n'y êtes pour rien (à condition de bien déposer tous les papiers et même en double s'il faut(cf mon expérience :s ).
Surtout si c'était à refaire pour moi, j'avertirai immédiatement le vendeur et le notaire des longs délais.
Espérant avoir pu aider . . .
Salutations -
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