Quel recours?
jejemumu
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jejemumu -
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Bonjour,
Mon ami s'est séparé de sa femme depuis plus de deux ans et demi. Elle a toujours refusé qu'il vienne récupérer ses affaires. Ils sont en procédure de divorce...mais la conciliation a été repoussée car madame n'avait toujours pas d'avocat. Prochaine convoc : 14 Décenbre 2010.
Aujourd'hui, madame a emmenagé avec son nouvel ami (avec qui elle a eu une fille) et a donc demandé le préavis de son logement. Le problème est qu'elle doit rendre les clés au 03 Décembre et qu'elle vient seulement de nous prévenir que mon ami devait récupérer ses affaires au plus vite.
Notre deuxième problème est qu'elle déménage ce week-end sans avoir fait la séparation des biens. Pour résumer, il ne récupèrera que ce dont elle ne veut pas..même si ça n'est pas à part égal.
Quel est notre recourt?
Mon ami s'est séparé de sa femme depuis plus de deux ans et demi. Elle a toujours refusé qu'il vienne récupérer ses affaires. Ils sont en procédure de divorce...mais la conciliation a été repoussée car madame n'avait toujours pas d'avocat. Prochaine convoc : 14 Décenbre 2010.
Aujourd'hui, madame a emmenagé avec son nouvel ami (avec qui elle a eu une fille) et a donc demandé le préavis de son logement. Le problème est qu'elle doit rendre les clés au 03 Décembre et qu'elle vient seulement de nous prévenir que mon ami devait récupérer ses affaires au plus vite.
Notre deuxième problème est qu'elle déménage ce week-end sans avoir fait la séparation des biens. Pour résumer, il ne récupèrera que ce dont elle ne veut pas..même si ça n'est pas à part égal.
Quel est notre recourt?
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1 réponse
Bonjour,
Éventuellement, faites constater les biens au plus vite par un huissier. L'ex devra alors prouver factures à l'appui que les biens ne font pas partis de la communauté, mais ayez conscience tout de même qu'après plus de 2 ans 1/2, il se peut qu'elle ait acheté de nouveaux meubles, électroménager ou autre (en jetant les anciens) et qu'ils soient au nom de son ami actuel...
Ceci reste une supposition évidemment mais qui peut être avérée dans un cas comme celui-ci.
Cordialement.
Éventuellement, faites constater les biens au plus vite par un huissier. L'ex devra alors prouver factures à l'appui que les biens ne font pas partis de la communauté, mais ayez conscience tout de même qu'après plus de 2 ans 1/2, il se peut qu'elle ait acheté de nouveaux meubles, électroménager ou autre (en jetant les anciens) et qu'ils soient au nom de son ami actuel...
Ceci reste une supposition évidemment mais qui peut être avérée dans un cas comme celui-ci.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, votre idée de huissier est bonne seulement elle retire tout demain et ça va être trop tard pour en faire venir un. Et s'il arrive à prendre des photos avant le déménagement? (oui, parce qu'apparemment on pourrait espérer juste la gazinière...histoire de faire bien sûrement).
Merci pour votre réponse.