Risque d'expulsion

cocorette - 18 nov. 2010 à 10:56
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 nov. 2010 à 09:23
Bonjour,
mon propriétaire me loue une maison sans chauffage. j'ai décidé de ne plus payer mes loyers. j'ai été convoquée au tribunal, est ce que je risque l'expulsion malgré la période d'hiver ?

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
22 nov. 2010 à 09:23
tarascon2, en effet pas d'expulsion pendant la trève hivernale.
Elle sera donc expulsée en Mars.

Ca lui fait une belle jambe.
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kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
19 nov. 2010 à 14:12
bonjour

Le blocage des loyers n'est pas une solution légale, rapprochez vous de l' ADIL de votre département, ils vous aideront dans vos démarches
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
19 nov. 2010 à 14:21
Bonjour,

Oui... vous risquez en effet l'expulsion.

Vous n'aviez aucun droit de ne plus payer vos loyers. D'abord parce qu'en France, on ne se fait pas justice soi même : vous auriez du, vous aussi, passez par un juge (d'autant que la procédure est gratuite pour le locataire), et d'autre part parce le loyer ne couvre pas que le chauffage... !!

Réunissez toutes les preuves du litige qui vous opposait à votre bailleur : courriers, factures, mails, fax... témoignages écrits. Et vous ferez amende honorable devant le juge, en lui expliquant que vous pensiez tenir là un moyen de pression pour un avoir un logement décent, que vous ne pensiez pas à mal... bla bla bla... et finissant par vous excuser.

Vous pourriez alors aviter l'expulsion et/ou les dommages/intérêts (bah oui, parce que si ça se tombe, votre bailleur vous l'avez mis dans une belle panade financière en ne payant pas vos loyers...).
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bonsoir
desoler mais loyer payer ou pas vous ne serez pas expulser en hiver
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