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Résiliation de bail avant enménagement

mamoune69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2010 - 16 nov. 2010 à 10:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2010 à 13:47
Bonjour,
j'ai signé il y a un mois, un bail directement avec un propriétaire, pour la location d'un logement dans un immeuble neuf (actuellement en construction). Le propriétaire a stipulé dans mon bail un enménagement le 1er décembre. Seulement, je viens d'apprendre que la livraison des appartements n'aurait pas lieu avant le 15/20 décembre, certains entrepreneurs ayant pris du retard.. Par rapport à cette situation, ais-je le droit de résilier mon bail vu que la date stipulée dans mon bail ne sera pas respectée et le propriétaire est il dans l'obligation de me rendre mon chèque de caution ? réponse urgente - merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 nov. 2010 à 13:47
Si votre bail débute le 1 décembre votre proprio a l'obligation de vous loger a compter de cette date.Si vous souhaitez résilier rappeleez lui cette obligation
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