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2 réponses
dons manuels : les comptes sont faits, avec "rééquilbrage" des parts reçus par chacun APRES le décès du donateur. Jusque là, certains peuvent avoir touché leur part avant les autres sans que cela constiute du "favoritisme".
idem pour l'indivision : les "comptes" sont faits à la fin de l'indivision.
idem pour l'indivision : les "comptes" sont faits à la fin de l'indivision.
pas claire votre situation?
Qui decede, y-a-t-il un parent survivant? Quand? Avez-vous tous acquittes les droits de succession? La cloture de la declaration est-elle faite?
RE:
Le recel ne s'applique que lorsqu'il y a inventaire et sa cloture, et document contradictoire du patrimoine.
RE:
Favoritime, n'existe pas en droit...
Rien ne vous interdit de faire la meme chose. Mais, en cas de conflit il faut voir les QE ci dessus avec de vous dire vos droit d'action./
Qui decede, y-a-t-il un parent survivant? Quand? Avez-vous tous acquittes les droits de succession? La cloture de la declaration est-elle faite?
RE:
Le recel ne s'applique que lorsqu'il y a inventaire et sa cloture, et document contradictoire du patrimoine.
RE:
Favoritime, n'existe pas en droit...
Rien ne vous interdit de faire la meme chose. Mais, en cas de conflit il faut voir les QE ci dessus avec de vous dire vos droit d'action./
La législation juridique et financière évolue en permanence...