Maison

Lettre type de la cessation de l'usufruit

Veronicka206 -

Dernière réponse le 22 avr. 2014
1 réponse

Bonjour

J'ai ma mère qui occupe la maison en ayant l 'usufruit car mon père est décédé j'aurais aimé avoir une lettre type à envoyer car mon frère et moi nous sommes nu-propriétaire et je dois avouer que ma mère détériore la maison familiale.

J'ai vu que dans les obligations et les devoirs nous pouvons à titre de sanction demander la cessation de l'usufruit.

J'attends votre réponse.

Je vous remercie d'avance

Madame ANDREOLETY

1 réponse

Réponse 1 / 1
Benmé
Il n'y a pas de lettre type, seul un juge peut prononcer l'extinction de l'usufruit au vu de constats d'huissier et de rapports d'expertise (à votre charge).
Qu'est-ce que vous appelez "détériorer."

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1. Veronicka206 Auteur
  
  Bonjour
  
  Elle n'entretient plus la maison (intérieur et extérieur depuis 4 ans) donc je suis nu propriétaire et je peux la sanctionner ce que je suis en train de faire.
  
  Merci d'avance
  
  Cordialement
  
  0

Lettre type de la cessation de l'usufruit

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