Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206
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Veronicka206 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai ma mère qui occupe la maison en ayant l 'usufruit car mon père est décédé j'aurais aimé avoir une lettre type à envoyer car mon frère et moi nous sommes nu-propriétaire et je dois avouer que ma mère détériore la maison familiale.
J'ai vu que dans les obligations et les devoirs nous pouvons à titre de sanction demander la cessation de l'usufruit.
J'attends votre réponse.
Je vous remercie d'avance
Madame ANDREOLETY
J'ai ma mère qui occupe la maison en ayant l 'usufruit car mon père est décédé j'aurais aimé avoir une lettre type à envoyer car mon frère et moi nous sommes nu-propriétaire et je dois avouer que ma mère détériore la maison familiale.
J'ai vu que dans les obligations et les devoirs nous pouvons à titre de sanction demander la cessation de l'usufruit.
J'attends votre réponse.
Je vous remercie d'avance
Madame ANDREOLETY
A voir également:
- Modèle lettre abandon d'usufruit
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle n'entretient plus la maison (intérieur et extérieur depuis 4 ans) donc je suis nu propriétaire et je peux la sanctionner ce que je suis en train de faire.
Merci d'avance
Cordialement