Refus de conformité
HI92
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18 nov. 2010 à 00:42
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 nov. 2010 à 20:16
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A voir également:
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3 réponses
Josh Randall
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18 nov. 2010 à 00:52
18 nov. 2010 à 00:52
Bonjour
Ben déjà faudrait savoir sur quels points le service instructeur dit que la construction n'est pas conforme!
Ben déjà faudrait savoir sur quels points le service instructeur dit que la construction n'est pas conforme!
Bonsoir,
- Des travaux non effectués (portail, garde corps métallique, plantation..) mais réalisés avant ma réponse du 29 juin (sauf plantation).
- Travaux irréguliers (revêtement de la voie, pompe à chaleur..)
Nous avons mis un peu plus d'evergreen sur la voie (cf. plan du PC)
La pompe à chaleur étant posé au sol; elle n'a pas à figurer sur les plans du permis
Aujourd'hui, silence radio total de la part de la mairie
- Des travaux non effectués (portail, garde corps métallique, plantation..) mais réalisés avant ma réponse du 29 juin (sauf plantation).
- Travaux irréguliers (revêtement de la voie, pompe à chaleur..)
Nous avons mis un peu plus d'evergreen sur la voie (cf. plan du PC)
La pompe à chaleur étant posé au sol; elle n'a pas à figurer sur les plans du permis
Aujourd'hui, silence radio total de la part de la mairie
Josh Randall
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18 nov. 2010 à 20:16
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Re,
Bon déjà, c'était quand même risqué d'envoyer la DAACT alors que les travaux n'étaient pas finis.
A priori, les travaux semblent conformes. Donc en l'absence de réponse de l'administration tu es en droit de demander une attestation de non contestation de la conformité
Bon déjà, c'était quand même risqué d'envoyer la DAACT alors que les travaux n'étaient pas finis.
A priori, les travaux semblent conformes. Donc en l'absence de réponse de l'administration tu es en droit de demander une attestation de non contestation de la conformité