Refus de conformité
HI92
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant construit une maison, nous avons déposé une Déclaration d'achèvement de travaux et de conformité en date du 13 Avril 2010.
Le 15 juin 2010, la mairie nous répond (en recommandé avec AR) que le service de l'urbanisme s'est rendu sur les lieux des travaux et a constaté différentes irrégularités.
A ce titre, elle nous informe ne pas pouvoir envoyer le certificat de conformité car notre déclaration d'achèvement de travaux et de conformité est irrégulière donc refusée.
Pour conclure, elle nous demande de faire le nécessaire pour régulariser notre situation dans les meilleurs délais en nous mettant en conformité par rapport aux travaux prévus dans notre permis de construire.
N'étant pas d'accord (la mairie fait preuve de mauvaise foi sur des détails), nous avons répondé le 29 juin 2010 (en recommandé avec AR) point par point à leurs arguments.
Nous concluons en précisant qu'au regard des observations développées, nous sollicitions de leurs Services un nouvel examen afin de de permettre la prochaine délivrance du certificat de conformité et restons à leur entière disposition pour évoquer à nouveau ces différents points.
Aujourd'hui, cela va bientôt faire 5 mois et nous n'avons toujours pas reçu de réponse de leur part (nous ne souhaitons pas les relancer téléphoniquement).
Questions:
1. La mairie a t'elle obligation de répondre et dans quel délai?
2. Pouvons nous faire valoir un certificat de non contestation de conformité ou autre afin d'obtenir la conformité?
Merci d'avance pour vos réponses...
Ayant construit une maison, nous avons déposé une Déclaration d'achèvement de travaux et de conformité en date du 13 Avril 2010.
Le 15 juin 2010, la mairie nous répond (en recommandé avec AR) que le service de l'urbanisme s'est rendu sur les lieux des travaux et a constaté différentes irrégularités.
A ce titre, elle nous informe ne pas pouvoir envoyer le certificat de conformité car notre déclaration d'achèvement de travaux et de conformité est irrégulière donc refusée.
Pour conclure, elle nous demande de faire le nécessaire pour régulariser notre situation dans les meilleurs délais en nous mettant en conformité par rapport aux travaux prévus dans notre permis de construire.
N'étant pas d'accord (la mairie fait preuve de mauvaise foi sur des détails), nous avons répondé le 29 juin 2010 (en recommandé avec AR) point par point à leurs arguments.
Nous concluons en précisant qu'au regard des observations développées, nous sollicitions de leurs Services un nouvel examen afin de de permettre la prochaine délivrance du certificat de conformité et restons à leur entière disposition pour évoquer à nouveau ces différents points.
Aujourd'hui, cela va bientôt faire 5 mois et nous n'avons toujours pas reçu de réponse de leur part (nous ne souhaitons pas les relancer téléphoniquement).
Questions:
1. La mairie a t'elle obligation de répondre et dans quel délai?
2. Pouvons nous faire valoir un certificat de non contestation de conformité ou autre afin d'obtenir la conformité?
Merci d'avance pour vos réponses...
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3 réponses
Bonjour
Ben déjà faudrait savoir sur quels points le service instructeur dit que la construction n'est pas conforme!
Ben déjà faudrait savoir sur quels points le service instructeur dit que la construction n'est pas conforme!
Bonsoir,
- Des travaux non effectués (portail, garde corps métallique, plantation..) mais réalisés avant ma réponse du 29 juin (sauf plantation).
- Travaux irréguliers (revêtement de la voie, pompe à chaleur..)
Nous avons mis un peu plus d'evergreen sur la voie (cf. plan du PC)
La pompe à chaleur étant posé au sol; elle n'a pas à figurer sur les plans du permis
Aujourd'hui, silence radio total de la part de la mairie
- Des travaux non effectués (portail, garde corps métallique, plantation..) mais réalisés avant ma réponse du 29 juin (sauf plantation).
- Travaux irréguliers (revêtement de la voie, pompe à chaleur..)
Nous avons mis un peu plus d'evergreen sur la voie (cf. plan du PC)
La pompe à chaleur étant posé au sol; elle n'a pas à figurer sur les plans du permis
Aujourd'hui, silence radio total de la part de la mairie
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