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Achat d'une maison non finie

choupette - 17 nov. 2010 à 19:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 nov. 2010 à 15:22
Bonjour,
Mon mari a un terrain en indivision avec son frere .Sur ce terrain il y a une maison ou mon beau frere habite+une maison pas du tout terminee et ce depuis 10ans.
Mon beau frere desire racheter les parts de mon mari.
Le notaire voudrait un papier de conformite,ce n'est pas possible car elle n'est pas terminee.
D'apres vous ce rachat de parts peut il avoir lieu?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 nov. 2010 à 15:22
Bonjour

il suffit de racheter le terrain avec bâti non achevé
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