Remplacement radiateur

Marie - 17 nov. 2010 à 15:51
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2011 à 06:59
Bonjour,

Le service dans lequel je travaille est locataire de locaux.
Un radiateur a fissuré, dû selon le plombier à la vétusté du matériel.
Qui a la charge du remplacement du radiateur, sachant qu'il s'est fissuré sans aucune utilisation de notre part.
Merci pour votre réponse.

6 réponses

Quelqu'un connait-il l'article de loi qui justifie la déduction des 6% par année d'utilisation??
1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 janv. 2011 à 18:13
Il n'y a pas de loi et si l'on suivait Albus ce serait un amortissement de 5% par an sur 20 ans (en toute logique). Cela étant, un radiateur est un équipement du bien loué donc, sauf mauvaise utilisation ou dégradation du fait du locataire, c'est au propriétaire de prendre en charge quelque soit l'age de l'équipement en question.
0
Utilisateur anonyme
21 janv. 2011 à 06:59
bonjour :

Si c'est un radiateur de chauffage central, c'est qu'il a gelé, et si les occupants l'ont laissé fermé alors que la chaudière fonctionnait, il y a grave négligence, donc faut payer le remplacement.

D'où il sort ce plombier ??? il ne doit pas avoir une grande expérience pour raconter ça... la vêtusté ???? Il y a des radiateurs qui ont 60 ans, ils fonctionnent toujours comme des braves, et ne sont pas encore atteints de "vetusté".

Par contre le plombier est atteint d'incompétence évidente.
1
Bonjour,

Pour un radiateur, on admet une durée de vie de 20 ans. Si cet équipement a effectivement + de 20 ans, le propriétaire doit prendre en charge en totalité le coût de son remplacement; s'il est + récent, le locataire doit en principe participer financièrement, avec un abattement de 6% par année d'utilisation.
0
Bonjour,

Duére de vie admise pour un radiateur: 20 ans; au-delà, le propriétaire doit prendre en charge en totalité le coût de son remplacement. Si moins de 20 ans, le locataire doit supporter ce coût sous déduction d'un abattement pour vétusté de 6 % par an.
EX.: radiateur de 12 ans Coût remplacement 1000 € Abattement pour vétusté 12x6= 72%, soit 28% à la charge du locataire = 280 €
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,
Durée de vie admise pour un radiateur 20 ans. Si + ancien, remplacement en totalité à la charge du propriétaire. En deçà, le locataire doit en supporter la charge après déduction de 6% par année d'utilisation.
0
Bonjour,

La durée de vie des radiateurs dont je fais état est couramment admise dans les rapports propriétaires /locataires.
Voir ''grille de vétusté'' sur google.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
21 janv. 2011 à 00:01
Une grille de vétusté est là pour imputer une part du remplacement en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation due au locataire. Si la dégradation n'est pas due à celui-ci c'est au propriétaire de prendre en charge en totalité la réparation selon ses obligations nées du Code Civil.
0