Denoncer la mairie de mon village

taupe38 -  
chopitou Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je me permet de vous contacter car j'ai de petit soucis avec les actions de la mairie de mon village et je voudrais savoir quoi faire.
En effet la mairie, le maire et ses adjoint vienne d'accepter en conseil municipal un echange de tarrain qui me parret peu legale. Pour vous expliquer, elle echange un terrain constructible lui apartenant contre un terrain non constructible et cela a titre gracieux. N'y a t'il pas un petit soucis? le terrain non constructible vaut une misere et l'autre vaut dans les 30 000 € (voir plus).
Je voudrais savoir quoi faire sachant que le maire de mon village a une mauvaise réputation quand il s'agit de s'occuper des dénonciateurs. C'est pourquoi je voudrais savoir si c'est possible de denoncer cet actes de facon annonyme.
Je vous remercie par avance pour vos réponse

5 réponses

Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre 80
 
Bonjour,
Si vous avez des preuves pour avancer ce que vous dites, vous pourrez dénoncer la mairie et/ou le maire.
Il y avait eu une histoire de ce genre, j'essaye de trouver le lien et je vous le post.
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taupe38
 
j'ai eu une premiere réponse dans laquel on me demande si j'ai des preuves.
Pour tous vous dire cet échange a eu lieu lors d'un conseil municipal, avec vote des adjoints.
Suite a ce conseil il y a, affiché dans les panneaux du village en question, le résumé de cet échange et du vote.
Dans ce résumé il ecrit que la mairie va échanger la parcelle N°XX non constructible apartenant a monsieur Y contre la parcelle N°XX2 contructible. Il est aussi écrit que les 2 parties vont effectuer cet échange avec 2 parcelles de meme surface. ET IL N'EST EN AUCUN CAS QUESTION D'ARGENT DANS SE RESUME.
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Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre 80
 
Montrez vos preuves et allez voir un avocat !!
Bonne chance car je pense que sa va pas être facile !!
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
prévenir la préfecture
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chopitou Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonsoir,

Comment s'est terminé votre litige ? la Préfecture a-t-elle exercé un contrôle ?
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