Sujet Précédent Sujet Suivant

Nombre de contrat

moumounne -  
coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis assistante maternelle pouvez vous me dire le nombre de contrat que nous avons le droit car je suis en desaccord avec le pmi merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
bonsoir

vous pouvez avoir + de 6 contrats mais dans le respect de votre agrément
il ne faut jamais dépassé le nombre fixé par le conseil général
0

Discussions similaires

Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
est il légal d'avoir 4 chats dans un logement de 36 m² ?
scigapal -
Rochat1 -

10 réponses
Nombre de chiens et chats autorises dans une maison
Etoile -
BmV -

3 réponses
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse