CONTRAT DE TRAVAIL

Sheronshen - 16 nov. 2010 à 09:59
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 nov. 2010 à 13:47
Bonjour,
Que risque 1 patron s il a embaucher 1 mec sans contrat travail puis le licencie 1 mois apres sans motif sois disant que votre periode d essaie prend fin ...

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 nov. 2010 à 10:08
bjr
sans contrat il n'y a pas de période d'essai lcar c'est un cdi
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 nov. 2010 à 13:47
bonjour

tania a raison

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.


Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA).

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html
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