Malfaçon ou vice caché ? ... Signaler Joachim - Dernière réponse le 17 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Mon branchement à l'égout s'avère défectueux (en contre pente, fonctionne en siphon). C'est une malfaçon à la construction il y a 20 ans. Est ce un "vice caché" ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Si vous vendez sans signaler cette malfaçon, ce sera un vice caché car vous connaissez le mauvais fonctionnement du système Discussions similaires On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu elisio555 Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché gomantrelle Acquéreur m'accuse vice caché Utilisateur anonyme comment se defendre contre une accusation de vice caché? lili vice caché suite découverte mérule sous-sol anikha Sujet Précédent Sujet Suivant
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