Parking de midi sur un terrain ????

Question

Bonjour, 

Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement et dans le réglement de celui-ci il ai stipulé que le portail doit être implanté avec un recul de 5m par rapport à la voirie ce qui me fait perdre 25 m² de terrain.

Ma question : Il y a t-il un moyen légal de contourner cette règle ???

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Vous devez respecter le plan d'occupation des sols ,le permis de construire ou la déclaration de travaux .
La mairie vous demande de vous mettre en alignement avec le nouveau cadastre .

durock · Answer

Bonjour

Ces recul de 5m par rapport à la voirie se sont de plus en plus pour éviter les stationnements sur les trottoirs, et souvent dans les lotissements où les rues sont étroites. 

Bonne journée

Bike_sike · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, merci pour vos réponses !

Je comprends cette mesure mais je suis au fond d'une impasse dans le lotissement donc il n'y a pas de passage. De plus vu l'implantation de ma maison si je met le portail à 5 m de la voirie, il se retrouve à 1m de mon garage.

Conclusion je ne peux pas mettre de portail !

J'aurai dû réfléchir avant de signer le réglement du lotissement.

Merci.

Bike_sike · Answer

Bonjour,

Une autre question me viens, cette partie (parking de midi) appartenant au propriétaire du terrain, elle est donc sous sa responsabilité.

D'où ma question :

Que se passe t-il si un enfant (ou un adulte) se blesse en étant sur cette place ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bike_sike · Answer

Bonjour,

Personne ne peut m'aider ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : s'il n'y a rien de dangereux, on ne pourra pas vous reprocher grand chose, mais vous pouvez poser la question à votre assurance. Ce serait une bonne question.

Parking de midi sur un terrain ????

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