Parking de midi sur un terrain ????

Bike_sike -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement et dans le réglement de celui-ci il ai stipulé que le portail doit être implanté avec un recul de 5m par rapport à la voirie ce qui me fait perdre 25 m² de terrain.

Ma question : Il y a t-il un moyen légal de contourner cette règle ???

6 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Vous devez respecter le plan d'occupation des sols ,le permis de construire ou la déclaration de travaux .
    La mairie vous demande de vous mettre en alignement avec le nouveau cadastre .
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  2. Bike_sike
     
    Bonjour,

    Dans un premier temps, merci pour vos réponses !

    Je comprends cette mesure mais je suis au fond d'une impasse dans le lotissement donc il n'y a pas de passage. De plus vu l'implantation de ma maison si je met le portail à 5 m de la voirie, il se retrouve à 1m de mon garage.

    Conclusion je ne peux pas mettre de portail !

    J'aurai dû réfléchir avant de signer le réglement du lotissement.

    Merci.
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  3. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 647
     
    Bonjour

    Ces recul de 5m par rapport à la voirie se sont de plus en plus pour éviter les stationnements sur les trottoirs, et souvent dans les lotissements où les rues sont étroites.

    Bonne journée
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  4. Bike_sike
     
    Bonjour,

    Une autre question me viens, cette partie (parking de midi) appartenant au propriétaire du terrain, elle est donc sous sa responsabilité.

    D'où ma question :

    Que se passe t-il si un enfant (ou un adulte) se blesse en étant sur cette place ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
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  6. Bike_sike
     
    Bonjour,

    Personne ne peut m'aider ???
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  7. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : s'il n'y a rien de dangereux, on ne pourra pas vous reprocher grand chose, mais vous pouvez poser la question à votre assurance. Ce serait une bonne question.
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