Parking de midi sur un terrain ????
Bike_sike
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement et dans le réglement de celui-ci il ai stipulé que le portail doit être implanté avec un recul de 5m par rapport à la voirie ce qui me fait perdre 25 m² de terrain.
Ma question : Il y a t-il un moyen légal de contourner cette règle ???
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement et dans le réglement de celui-ci il ai stipulé que le portail doit être implanté avec un recul de 5m par rapport à la voirie ce qui me fait perdre 25 m² de terrain.
Ma question : Il y a t-il un moyen légal de contourner cette règle ???
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6 réponses
Bonjour
Vous devez respecter le plan d'occupation des sols ,le permis de construire ou la déclaration de travaux .
La mairie vous demande de vous mettre en alignement avec le nouveau cadastre .
Vous devez respecter le plan d'occupation des sols ,le permis de construire ou la déclaration de travaux .
La mairie vous demande de vous mettre en alignement avec le nouveau cadastre .
Bonjour,
Dans un premier temps, merci pour vos réponses !
Je comprends cette mesure mais je suis au fond d'une impasse dans le lotissement donc il n'y a pas de passage. De plus vu l'implantation de ma maison si je met le portail à 5 m de la voirie, il se retrouve à 1m de mon garage.
Conclusion je ne peux pas mettre de portail !
J'aurai dû réfléchir avant de signer le réglement du lotissement.
Merci.
Dans un premier temps, merci pour vos réponses !
Je comprends cette mesure mais je suis au fond d'une impasse dans le lotissement donc il n'y a pas de passage. De plus vu l'implantation de ma maison si je met le portail à 5 m de la voirie, il se retrouve à 1m de mon garage.
Conclusion je ne peux pas mettre de portail !
J'aurai dû réfléchir avant de signer le réglement du lotissement.
Merci.
Bonjour
Ces recul de 5m par rapport à la voirie se sont de plus en plus pour éviter les stationnements sur les trottoirs, et souvent dans les lotissements où les rues sont étroites.
Bonne journée
Ces recul de 5m par rapport à la voirie se sont de plus en plus pour éviter les stationnements sur les trottoirs, et souvent dans les lotissements où les rues sont étroites.
Bonne journée
Bonjour,
Une autre question me viens, cette partie (parking de midi) appartenant au propriétaire du terrain, elle est donc sous sa responsabilité.
D'où ma question :
Que se passe t-il si un enfant (ou un adulte) se blesse en étant sur cette place ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Une autre question me viens, cette partie (parking de midi) appartenant au propriétaire du terrain, elle est donc sous sa responsabilité.
D'où ma question :
Que se passe t-il si un enfant (ou un adulte) se blesse en étant sur cette place ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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