Parking de midi sur un terrain ????
Bike_sike
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement et dans le réglement de celui-ci il ai stipulé que le portail doit être implanté avec un recul de 5m par rapport à la voirie ce qui me fait perdre 25 m² de terrain.
Ma question : Il y a t-il un moyen légal de contourner cette règle ???
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissement et dans le réglement de celui-ci il ai stipulé que le portail doit être implanté avec un recul de 5m par rapport à la voirie ce qui me fait perdre 25 m² de terrain.
Ma question : Il y a t-il un moyen légal de contourner cette règle ???
6 réponses
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Bonjour
Vous devez respecter le plan d'occupation des sols ,le permis de construire ou la déclaration de travaux .
La mairie vous demande de vous mettre en alignement avec le nouveau cadastre . -
Bonjour,
Dans un premier temps, merci pour vos réponses !
Je comprends cette mesure mais je suis au fond d'une impasse dans le lotissement donc il n'y a pas de passage. De plus vu l'implantation de ma maison si je met le portail à 5 m de la voirie, il se retrouve à 1m de mon garage.
Conclusion je ne peux pas mettre de portail !
J'aurai dû réfléchir avant de signer le réglement du lotissement.
Merci. -
Bonjour
Ces recul de 5m par rapport à la voirie se sont de plus en plus pour éviter les stationnements sur les trottoirs, et souvent dans les lotissements où les rues sont étroites.
Bonne journée
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Bonjour,
Une autre question me viens, cette partie (parking de midi) appartenant au propriétaire du terrain, elle est donc sous sa responsabilité.
D'où ma question :
Que se passe t-il si un enfant (ou un adulte) se blesse en étant sur cette place ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement. -
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bonjour : s'il n'y a rien de dangereux, on ne pourra pas vous reprocher grand chose, mais vous pouvez poser la question à votre assurance. Ce serait une bonne question.