Durée maximale de validité compromis de vente
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fsologne
-
16 nov. 2010 à 08:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 nov. 2010 à 09:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 nov. 2010 à 09:12
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kasom
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16 nov. 2010 à 22:09
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Bonsoir
1. Combien de temps est valable ce compromis ?
jusqu'à la date butoir sauf prolongation par avenant
2) si vous souhaitez renoncer à la vente, après la date butoir, vous demandez à votre notaire de constater le carence de la clause suspensive afin de déclarer le compromis caduc
1. Combien de temps est valable ce compromis ?
jusqu'à la date butoir sauf prolongation par avenant
2) si vous souhaitez renoncer à la vente, après la date butoir, vous demandez à votre notaire de constater le carence de la clause suspensive afin de déclarer le compromis caduc
17 nov. 2010 à 04:39
17 nov. 2010 à 09:12
et pour vous aider
voilà comment vous en sortir