Bien financé en partie par remploi de fonds

Nulenloi - 15 nov. 2010 à 10:44
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2010 à 10:53
Bonjour,
Je suis marié sous la communauté réduit aux acquets et voudrais acheter un appartement qui coûte 80 000 euros. Je vais financer cet achat essentiellement
(à la hauteur de 70000 euros) par des fonds provenant de la succession de ma mère. Il faudrait rajouter 10000 euros de fonds provenant du couple. Pour des raisons personnelles, je voudrais être le seul propriétaire de ce bien (qui représent une bonne
partie de ma retraite !). Est-ce que j'ai le droit de faire l'acqusition seul avec un remploi de fonds pour les 70000 euros ET une donation de 10000 euros des fonds communs au couple (que j'ai déjà remboursée) ? Ma femme est d'accord pour
renoncer à ses droits sur ses 10000 et ne pas être propriétaire de ce bien.
Merci pour tout renseignement qui pourrait m'éclairer.

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 nov. 2010 à 10:53
bonjour : Alors là, une consultation chez le notaire s'impose pour avoir des renseignements précis et des conseils, et ne pas se tromper.

La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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