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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 nov. 2010 à 10:15
14 nov. 2010 à 10:15
Bonjour
NON, les ordures ménagères ne sont pas comprises dans les charges locatives. (sauf mention particulière sur votre bail)
C'est votre propriétaire qui les paye à l'administration fiscale, et qui vous en demande le remboursement (par l'intermédiaire de l'agence)
Par contre, vous êtes en droit de demander le justificatif du montant réclamé.
Salutations.
NON, les ordures ménagères ne sont pas comprises dans les charges locatives. (sauf mention particulière sur votre bail)
C'est votre propriétaire qui les paye à l'administration fiscale, et qui vous en demande le remboursement (par l'intermédiaire de l'agence)
Par contre, vous êtes en droit de demander le justificatif du montant réclamé.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2010 à 10:21
Une précision :le justificatif est sur l'avis d'imposition foncière du proprio a votre adresse
Une agence doit le savoir si c'est de professionnels ?
Vous répondez que vous paierez au vu de ce justificatif