A voir également:
- Ordures menageres
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 nov. 2010 à 10:15
14 nov. 2010 à 10:15
Bonjour
NON, les ordures ménagères ne sont pas comprises dans les charges locatives. (sauf mention particulière sur votre bail)
C'est votre propriétaire qui les paye à l'administration fiscale, et qui vous en demande le remboursement (par l'intermédiaire de l'agence)
Par contre, vous êtes en droit de demander le justificatif du montant réclamé.
Salutations.
NON, les ordures ménagères ne sont pas comprises dans les charges locatives. (sauf mention particulière sur votre bail)
C'est votre propriétaire qui les paye à l'administration fiscale, et qui vous en demande le remboursement (par l'intermédiaire de l'agence)
Par contre, vous êtes en droit de demander le justificatif du montant réclamé.
Salutations.
14 nov. 2010 à 10:21
Une précision :le justificatif est sur l'avis d'imposition foncière du proprio a votre adresse
Une agence doit le savoir si c'est de professionnels ?
Vous répondez que vous paierez au vu de ce justificatif