Certificat d'urbanismes negatif et permis

newton - 14 nov. 2010 à 11:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 nov. 2010 à 13:54
Bonjour,
dans le cadre de la loi du littoral , nous avons reçu un CU négatif pour l'extension de notre maison; le maire , qui a signé ce CU négatif, nous a cependant accordé le permis de construire; sommes nous attaquables par nos voisins ? peuvent ils utiliser le CU négatif dans un recours contre notre permis ?
merci de vos éclairages
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 nov. 2010 à 13:54
Bonjour

Oui, votre PC peut être attaqué par les voisins,et les asso des écolos et de protection de la nature ! le maire ne peut accorder de PC si le CU est négatif ....
A moins d'avoir un gros piston, style celui décrit dans un journal satirique paraissant le mercredi .......

Un long procès peut vous attendre ...
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