Certificat d'urbanismes negatif et permis
newton
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre de la loi du littoral , nous avons reçu un CU négatif pour l'extension de notre maison; le maire , qui a signé ce CU négatif, nous a cependant accordé le permis de construire; sommes nous attaquables par nos voisins ? peuvent ils utiliser le CU négatif dans un recours contre notre permis ?
merci de vos éclairages
dans le cadre de la loi du littoral , nous avons reçu un CU négatif pour l'extension de notre maison; le maire , qui a signé ce CU négatif, nous a cependant accordé le permis de construire; sommes nous attaquables par nos voisins ? peuvent ils utiliser le CU négatif dans un recours contre notre permis ?
merci de vos éclairages
1 réponse
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Bonjour
Oui, votre PC peut être attaqué par les voisins,et les asso des écolos et de protection de la nature ! le maire ne peut accorder de PC si le CU est négatif ....
A moins d'avoir un gros piston, style celui décrit dans un journal satirique paraissant le mercredi .......
Un long procès peut vous attendre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...