Terrain devenu constructible a diviser

Flo3216 - 13 nov. 2010 à 22:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 nov. 2010 à 23:44
Bonjour,

J'ai la possibilité d'acquérir 5 hA de terrains sur une zone constructible du PLU à un prix defiant toute concurrence (famille). J'ai donc plusieurs questions que je vais poser également aux notaires et geomètres mais votre avis m'intéresse.
1/ Le permis d'aménager est il tacite ou peut-il etre refusé en zone ZC?
2/ Les lots doivent-ils tous être viabilisés et la voirie réalisée par mes soins ou puis-je vendre des lots nus? Dans le cas ou ces deux aspects doivent etre réalisés par mes soins, puis je le faire (en gros livrer le lotissement) apres signature des avants contrats et sous seing de mes terrains?
3/ Vaut-il mieux que je crée une société ou que je le fasse en nom propre?
4/ Comment sont calculées les plus values et dans quel cadre fiscal est-ce que je rentre pour le calcul de l'impot sur les sociétés (les impots sont ils calculés sur le CA, sur le bénéfice et suis-je soumis à la plus value si j'achete ce terrain au nom d'une société de lotissement)?
5/ Dans le cas ou je les vende en nom propre, sachant que ces terrains sont constructibles depuis 20 ans, ne serait-il pas intéressant de vendre ces terrains deux lots par deux lots, tous les dix ans, et dans ce cas la comment est calculée la plus value?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 nov. 2010 à 23:44
Bonsoir

Vous demandez une consultation de professionnel; là !

Et pour une super affaire , payez un peu un vrai pro !! non ?

Je vous dirai juste: attention aux supers affaires , si elles sont trop bonnes, la famille peut se réveiller et vous attaquer ensuite .....une foi le projet achevé et les comptes faits ..
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