Partage de terrain et maison (questions) !!
n3wg
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Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements consernant le partage de terrain et la maison.
Peut on passer par le géomètre avant le notaire ?
Si oui , quelles sont toutes les démarches à faire ( quand les parents sont décédés) ?
J'aimerais avoir quelques renseignements consernant le partage de terrain et la maison.
Peut on passer par le géomètre avant le notaire ?
Si oui , quelles sont toutes les démarches à faire ( quand les parents sont décédés) ?
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4 réponses
Attention au mot "partage" !
Un géomètre-expert est indispensable pour diviser des lots, par exemple vendre une partie d'un terrain, alors que le terrain est à la base une seule parcelle (un seule référence cadastrale).
Un partage après succession, c'est différent : 2 personnes possèdent des biens (ou un seul) en indivision, et le partage consiste alors en :
- le rachat par l'un de la part de l'autre
- la vente du ou des biens et le partage (= répartition) du prix de vente entre les co-indivisaires
Un géomètre-expert est indispensable pour diviser des lots, par exemple vendre une partie d'un terrain, alors que le terrain est à la base une seule parcelle (un seule référence cadastrale).
Un partage après succession, c'est différent : 2 personnes possèdent des biens (ou un seul) en indivision, et le partage consiste alors en :
- le rachat par l'un de la part de l'autre
- la vente du ou des biens et le partage (= répartition) du prix de vente entre les co-indivisaires
Bonjour,
Tout d'abord pourquoi vouloir diviser votre terrain et la maison ?
Suivant les cas les démarches ne seront pas les mêmes.
Tout d'abord pourquoi vouloir diviser votre terrain et la maison ?
Suivant les cas les démarches ne seront pas les mêmes.