Preuves pour procès

mauve - 13 nov. 2010 à 15:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 nov. 2010 à 15:56
Bonjour,


J'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail au tort de l'employeur suite à harcèlement moral (rétrogradation (plus mon poste de responsable, d'encadrement, plus dans mon bureau au sein de mon service mais dans un petit bien éloigné de tout le monde, obligations de faire des tâches sans intérêt) à mon retour de congé maternité, travail pendant mon congé, incitation à m'obliger à démissionner de la part du directeur d'usine, etc...)
Mon procès au prud'hommes a bientôt lieu. J'ai l'occasion de récupérer des preuves (factures télécom montrant que l'on m'a appelé à de nombreuses reprises pendant mon congé).
La personne qui peut faire cela pour moi est le responsable informatique, est en charge des télécommunications.
Est-il autoriser à faire des copies pour me les transmettre?
Qu'encourt-il si il le fait? Et moi qu'est-ce que j'encours si je présente ces preuves lors de l'audience?

Par avance merci

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
13 nov. 2010 à 15:56
s'il les prend dans l'entreprise c'est du vol
de plus tout ce que vous mettrez dans votre dossier devra être envoyé à votre employeur faute de quoi les preuves seront rejetées
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