Comment verser son complément apl ?
anisa74
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stellios -
stellios -
Bonjour,
petite question précise : est on obligé de verser son complément APL par le biais de son compte bancaire personnel ?
précisions : mon APL est versée directement à mon propriétaire, une société, dans laquelle j'ai des parts mais qui ne m'appartient pas (jusque là, aucun problème avec la CAF, c'est admis) - j'ai un accord avec la société pour que mon complément de loyer soit pris sur le montant de mes dividendes annuels (donc, je ne touche pas mes dividendes qui servent à payer le complément de loyer de l'appartement) - nous avons procédé ainsi pour que la société soit sûre de toucher la totalité du loyer, et moi je ne me casse pas la tête tous les mois. je précise que je suis actuellement au chômage et je trouve que c'est plus simple compte tenu des fins de mois parfois difficiles ... la CAF me dit que je doit pouvoir justifier d'un paiement directement de mon compte en banque, que la façon dont je procède n'est pas admissible et qu'ils vont suspendre l'APL d'une part, et demander le remboursement des sommes déjà versées précédemment !! ce qui fait plusieurs années de versements ! ont-ils le droit de faire ça ?? je n'ai trouvé aucun texte indiquant que je devais verser directement mon complément de mon compte bancaire personnel - si quelqu'un peut me donner une information à ce sujet, elle sera la bienvenue - d'avance merci -
petite question précise : est on obligé de verser son complément APL par le biais de son compte bancaire personnel ?
précisions : mon APL est versée directement à mon propriétaire, une société, dans laquelle j'ai des parts mais qui ne m'appartient pas (jusque là, aucun problème avec la CAF, c'est admis) - j'ai un accord avec la société pour que mon complément de loyer soit pris sur le montant de mes dividendes annuels (donc, je ne touche pas mes dividendes qui servent à payer le complément de loyer de l'appartement) - nous avons procédé ainsi pour que la société soit sûre de toucher la totalité du loyer, et moi je ne me casse pas la tête tous les mois. je précise que je suis actuellement au chômage et je trouve que c'est plus simple compte tenu des fins de mois parfois difficiles ... la CAF me dit que je doit pouvoir justifier d'un paiement directement de mon compte en banque, que la façon dont je procède n'est pas admissible et qu'ils vont suspendre l'APL d'une part, et demander le remboursement des sommes déjà versées précédemment !! ce qui fait plusieurs années de versements ! ont-ils le droit de faire ça ?? je n'ai trouvé aucun texte indiquant que je devais verser directement mon complément de mon compte bancaire personnel - si quelqu'un peut me donner une information à ce sujet, elle sera la bienvenue - d'avance merci -
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quelle est la solution à ce problème ? merci - cordialement
je ne vois pas d'autre solutions.Mais rassurez vous, votre comptable est OK
Bien a vous