DP ou PC pour réhabilitation d'une remise
jerome
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jerome -
Bonjour,
j'envisage l'achat d'un terrain sur lequel il existe une remise.
Je souhaiterai savoir si une DP est suffisante pour aménager cette remise en habitation?
Pas de travaux d'extension. Pas de création de surface. Seulement l'installation de menuiserie sur ouverture existante
Cette remise est mitoyenne de l'habitation de la parcelle voisine.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
Jérôme
j'envisage l'achat d'un terrain sur lequel il existe une remise.
Je souhaiterai savoir si une DP est suffisante pour aménager cette remise en habitation?
Pas de travaux d'extension. Pas de création de surface. Seulement l'installation de menuiserie sur ouverture existante
Cette remise est mitoyenne de l'habitation de la parcelle voisine.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
Jérôme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Malgré qu'il n'y a pas de création de surface, car le bâtiment est existant, que je ne crée pas de nouvelles ouverture, il faut quand même un PC ?
Car suivant l'article R421-17 une DP est peut être suffisante ?
Cordialement
Jérôme