Sujet Précédent Sujet Suivant

DP ou PC pour réhabilitation d'une remise

jerome - 12 nov. 2010 à 22:29
 jerome - 13 nov. 2010 à 08:52
Bonjour,
j'envisage l'achat d'un terrain sur lequel il existe une remise.
Je souhaiterai savoir si une DP est suffisante pour aménager cette remise en habitation?
Pas de travaux d'extension. Pas de création de surface. Seulement l'installation de menuiserie sur ouverture existante
Cette remise est mitoyenne de l'habitation de la parcelle voisine.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
Jérôme
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 nov. 2010 à 22:40
bonsoir
surface > 20m2, PC

surface < 20 m2 , DP changement de destination et travaux
0
jerome
13 nov. 2010 à 00:09
La surface de la remise existante est > 20m² mais je ne le modifie pas
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 nov. 2010 à 00:11
donc PC malgré tout
0
jerome
13 nov. 2010 à 08:52
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Malgré qu'il n'y a pas de création de surface, car le bâtiment est existant, que je ne crée pas de nouvelles ouverture, il faut quand même un PC ?
Car suivant l'article R421-17 une DP est peut être suffisante ?
Cordialement
Jérôme
0

Discussions similaires

Permis de construire PC32
GERDAN -
actarus51 -

3 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Mise à Zéro du plafond de paiement
jack3941 -
suzi94 -

10 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses