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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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12 nov. 2010 à 22:40
12 nov. 2010 à 22:40
bonsoir
surface > 20m2, PC
surface < 20 m2 , DP changement de destination et travaux
surface > 20m2, PC
surface < 20 m2 , DP changement de destination et travaux
13 nov. 2010 à 00:09
13 nov. 2010 à 00:11
13 nov. 2010 à 08:52
Merci de votre réponse.
Malgré qu'il n'y a pas de création de surface, car le bâtiment est existant, que je ne crée pas de nouvelles ouverture, il faut quand même un PC ?
Car suivant l'article R421-17 une DP est peut être suffisante ?
Cordialement
Jérôme