dans l'impasse

Question

Bonjour, 
Nous allions acheter une maison sur la commune de caumont sur durance dans le vaucluse juste avant la signature de l'acte authentique le maire a fait préemption sur cette maison.

Son projet était de la démolir pour en faire un parking (surface au sol de la maison 55 m2 donc pas plus de 5 voitures) pour une maison de deux étages et de 165 m2, cependant les bâtiments de france lui ont interdit de démolir la maison parce qu'elle est dans le périmètre historique du village,

du coup le maire veut changer de projet et en faire des logements sociaux alors que nous, nous sommes prèts à l'acheter y faire les travaux et payer des impôts pour la commune , lui préfère dépenser des sous alors que le village est bien assez endété.

J'aimerais surtout savoir si, lors d'une préemption avec un projet initiale qui était le parking le maire a le droit de changer de projet comme ça lui chante merci de me donner une réponse. Emmanuelle

kasom · Answer

Bonjour

J'aimerais surtout savoir si, lors d'une préemption avec un projet initiale qui était le parking le maire a le droit de changer de projet comme ça lui chante merci de me donner une réponse. 

je dirai que non, bonne lecture et aspirine ...

http://www.jurisprudentes.net/Affaire-autour-du-droit-de.html

et 

http://www.jurisprudentes.net/La-justification-de-la-decision-de.html

bulou · Answer

oui le maire peut préempter et utiliser le bien dans l'intérêt général .si vous estimer que sa décision a été prise dans l'intention de vous nuire saisissez le tribunal administratif .

Utilisateur anonyme · Answer

essayer de trouver une maison comme la votre dans un perimaitre proche au même prix et aller au tribunal et porter plantre contre le maire pour abus de pouvoir car vous pourez prouver au tribunal que le maire peut acheter une autre maison que la votre surtout que c'était pour faire un parking au départ

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