2 réponses
Bonjour..
Tu n'es pas responsable de dettes de ton fils.. Par contre il peut y avoir saisie de tes meubles (En cas de Jugement..) puisqu'il est domicilié chez toi.. A toi de produire les preuves d'appartenance en cas de 'visite'..
A+
Tu n'es pas responsable de dettes de ton fils.. Par contre il peut y avoir saisie de tes meubles (En cas de Jugement..) puisqu'il est domicilié chez toi.. A toi de produire les preuves d'appartenance en cas de 'visite'..
A+
Seul compte le nom avec lequel les dettes ont été engagées, pas l'adresse.
Re:
Sage précaution, prépare un dossier contenant les preuves (Factures ou attestations de témoins..). Pour les Attestations utilise ce formulaire:
https://www.justice.fr/
Une éventuelle 'saisie' est normalement précédée par un Commandement de Payer.. Dans cette éventualité déplace toi chez l'Huissier avec le dossier pour l'informer que RIEN n'est à ton fils et que tu as toutes les preuves que les objets présents à ton domicile sont bien à toi.. Sans doute hésitera t'il à se déplacer pour rien (Une saisie de rien du tout a tout de même un coût!).. S'il se déplace tâche d'être présente pour éviter la destruction de la serrure.
En cas de problème reviens sur le Forum.. Je connais bien la musique ayant eu mes meubles saisis à tort en mon absence (Sympa..)..
Pas de saisie de meubles pour des dettes inférieures à 550 €, mais je suppose que l'ardoise de ton fils doit être supérieure!
A+
Sage précaution, prépare un dossier contenant les preuves (Factures ou attestations de témoins..). Pour les Attestations utilise ce formulaire:
https://www.justice.fr/
Une éventuelle 'saisie' est normalement précédée par un Commandement de Payer.. Dans cette éventualité déplace toi chez l'Huissier avec le dossier pour l'informer que RIEN n'est à ton fils et que tu as toutes les preuves que les objets présents à ton domicile sont bien à toi.. Sans doute hésitera t'il à se déplacer pour rien (Une saisie de rien du tout a tout de même un coût!).. S'il se déplace tâche d'être présente pour éviter la destruction de la serrure.
En cas de problème reviens sur le Forum.. Je connais bien la musique ayant eu mes meubles saisis à tort en mon absence (Sympa..)..
Pas de saisie de meubles pour des dettes inférieures à 550 €, mais je suppose que l'ardoise de ton fils doit être supérieure!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2010 à 19:44
Merci beaucoup pour tes renseignements,
A+