Possible expropriation

claireetfab Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010 - 12 nov. 2010 à 12:41
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 nov. 2010 à 18:48
Bonjour, mon ami et moi venons d'acheter un terrain et la construction de notre maison à commencé! nous avons appris hier, alors que nous nous étions renseigné auprès du maire de la ville avant l'achat du terrain, que notre terrain est dans la bande des 1000m pour ce qui est de la construction de la LGV (Ligne grande vitesse.); En plus de cela il apparait sur la carte réalisée dernièrement des possibles tracés de tgv que 2 sur 3 de ces tracés passeraient sur notre terrain...donc nous risquons d'être expropriés alors que nous avions été nous renseignés près du maire mais nous n'avons aucun écrit a ce propos. Dans l'acte notarié de l'achat il est écrit "le vendeur déclare: -que le bien vendu n'est frappé par aucune mesure d'expropriation ou de réquisition - qu'il n'existe sur le bien vendu aucun droit de préemption et aucune action en rescision, résolution, réquisition ou expropriation".
est ce que cela signifie que si le propriétaire était au courant de la possible expropriation on pourrait se retourner contre lui??
Est ce normal que le Maire est accordé des permis de construire sur des terrains dont il savait la possible expropriation? a t'on un recours sachant que le Maire ne nous ai pas dit que la bande des 1000m concernant la Lgv se trouvait directement sur notre terrain?
si quelqu'un peut m'aider nous sommes désespérés à l'idée que notre maison puisse être détruite à peine terminée...sachant que nous avions en plus été chercher les renseignements nécessaires avant l'achat pour éviter ce genre de surprise et que finalement ca nous tombe dessus
Merci d'avance

3 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 784
12 nov. 2010 à 17:47
Bonjour

ces nouveaux fuseaux de 1 km viennent de sortir, même les maires n'étaient pas au courant, et vous avez effectivement deux chances sur trois de 'sauter' d'ici deux ans
le précédent fuseau avait 10 km de large, vous ne pourrez hélas rien faire, et le maire doit être aussi désespéré que vous
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claireetfab Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010
12 nov. 2010 à 18:06
non ce fuseau de 1km ne vient pas de sortir, il était déjà connu au mois de juin (ou juillet) mais le Maire à omis de nous dire qu'il passait sur notre terrain, alors que nous étions allés le voir pour ça; Ce qui vient de sortir c'est les possibles tracés de la ligne dans cette bande de 1km...
mais merci quand même de la réponse
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 784
12 nov. 2010 à 18:13
Donc vous avez déposé votre demande de permis en juin, c'est ça ?
et votre terrain ne fait pas 1 km de large, donc personne hélas ne peut préjuger exactement où il va passer, l'emprise au sol étant inférieur à 100 m vous pourriez vous retrouver à 900 m de la ligne ...
Vous êtes nombreux dans ce cas, et oui il faudra vous battre en association pour avoir la meilleure indemnisation possible si vous êtes expropriés où si le train passe tout près ..
Donc dès votre maison terminée, faites la expertiser pour sa valeur , ça vous servira par la suite pour négocier ..
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claireetfab Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010
12 nov. 2010 à 18:42
non le terrain ne fait pas 1km de large, mais 2 des 3 tracés de 100m proposés par RFF sont en plein sur notre terrain...et le 3eme a environ 200m...
merci pour la solution de faire expertiser la maison je sais pas si on y aurait pensé sur le moment, je garde ca en mémoire...
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 784
12 nov. 2010 à 18:48
gardez également en mémoire que vous avez acheté le terrain avant d'avoir eu connaissance de ce fuseau, c'est très important pour la négociation, car imaginez son prix aujourd'hui
Et créez une association, ne pensez pas que négocier seul dans votre coin sera plus efficace ..
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