j'ai une mare dans le fond du jardin, commune avec mon voisin.
Dans mon titre de propritété, elle est indivise.
Mon voisin veut boucher la mare pour faire un parking.
Dans son acte de vente. elle n'est pas mentionnée. Il parle de "trou" et me dit que c'est mon acte de vente qui est faux (maison de campagne dans la famille depuis 30 ans1).
De plus, je pense que les limites de nos jardins ne sont pas justes et qu'il est chez moi.
Je pense faire venir un géomètre prochainement.
Est-ce que je peux récupérer mon terrain, si un partie est chez lui?
A-t-il le droit de boucher la mare, si elle n'apparaît pas sur son titre de propriété?
je vais aller voir mon notaire à mon prochain retour en France, soit la semaine prochaine, mais si quelqu'un pouvait m'aider, à sauver cette mare, je serais très reconnaissante.
je pense que de faire intervenir un géométre est trés judicieux, et par la même occasion le faire devant huissier cela serait pas mal.
heu par contre vu qu'apparemment vs n'étes pas sur place, qui est là pôur l'empêcher de la boucher pendant votre absence ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...