Partie commune particulière et générale
frippons
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frippons Messages postés 572 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement se décomposant de la façon suivante:
1)Partie privative
2)partie commune particulière
3)partie commune générale
Je comprend bien la partie 1 et 3 mais que signifie une partie commune particulière? et surtout quand il n'y a qu'une seul personne qui la possède?
Ma question qui arrive derrière, si une chose est construite sur cette partie commune particulière m'appartient elles ou non?
Merci de vos réponses
Je suis sur le point d'acheter un appartement se décomposant de la façon suivante:
1)Partie privative
2)partie commune particulière
3)partie commune générale
Je comprend bien la partie 1 et 3 mais que signifie une partie commune particulière? et surtout quand il n'y a qu'une seul personne qui la possède?
Ma question qui arrive derrière, si une chose est construite sur cette partie commune particulière m'appartient elles ou non?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Donc si je comprend bien. Dans le document du règlement de la co-propriété datant de 1966, il est dit très clairement que ces partie commune particulière sont rattachés à mon lot.
Donc elles sont rattachées à l'appartement sans pour autant pouvoir être vendu séparément. Mais elle m'appartienne ou pas? En gros est-ce qu'un autre copropriétaire peut à faire opposition à l'usage de cette partie?
Concernant les choses construite dessus, aujourd'hui je n'ai pas trouvé de solution. Sauf de demander une AG exceptionnel avec le passage en lot privatif de cette partie et de demander le droit de construction de la véranda.
Merci de vos réponses
Donc si je comprend bien. Dans le document du règlement de la co-propriété datant de 1966, il est dit très clairement que ces partie commune particulière sont rattachés à mon lot.
Donc elles sont rattachées à l'appartement sans pour autant pouvoir être vendu séparément. Mais elle m'appartienne ou pas? En gros est-ce qu'un autre copropriétaire peut à faire opposition à l'usage de cette partie?
Concernant les choses construite dessus, aujourd'hui je n'ai pas trouvé de solution. Sauf de demander une AG exceptionnel avec le passage en lot privatif de cette partie et de demander le droit de construction de la véranda.
Merci de vos réponses
bonjour, c'est un droit d'usage qui peut être temporaire ou permanent accordé en AG . Si permanent elle ne vous appartient pas , dans les sens qu'elle ne peux pas être vendue séparément ( ex parking ) mais qui fait partie de l'appartement . Pour la "chose "construite , pareil , et selon le règlement de copropriété et autorisations éventuelles selon le standing de l'immeuble .
La législation juridique et financière évolue en permanence...